Impact des barèmes fiscaux : une erreur du Ministre Reynders qui coûte cher aux petites pensions.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 150 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 23/06/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Le précompte des petites pensions a fait un bond en mai de cette année. En cause : le Gouvernement fédéral avait « oublié » d'adapter les barèmes fiscaux en indexant les pensions.
  
  Traditionnellement, c'est au mois de mai que les pensionnés attendent leur pécule de vacances. Mais cette année, la surprise fut désagréable. En effet, ils voient leur précompte exploser pour ce mois-ci. Ils touchent souvent un montant plus bas que celui de l'année passée, cela alors qu'on venait de « revaloriser » les petites pensions.
  
  Pour les petites pensions, il est énorme de perdre entre 125 et 200 euros sur le seul mois de mai, et ce, d'autant plus que la perte touche plus encore ceux qui sont juste en dessous du seuil de taxation.
  
  Interpellé sur cette question, le Ministre Reynders avoue et reconnaît le problème. Et pourtant, le Code des impôts dispose qu'une augmentation du brut ne peut pas induire une diminution du net. C'est pourtant ce qui s'est passé.
  
  Le Ministre annonce vouloir corriger l'erreur encore cette année pour environ un million de pensionnés.
  
  Etant donné que le pouvoir d'achat fond comme la neige au soleil et que 200 euros c'est beaucoup pour quelqu'un qui doit vivre avec 995 euros par mois, je demande à Monsieur le Ministre de veiller avec la plus grande attention pour que la promesse du Ministre Reynders soit suivie d'effets afin d'éviter que les seniors subissent un coup social qu'ils ne méritent pas.
  
  Par exemple, Monsieur le Ministre peut-il mettre ce point à l'ordre du jour du prochain comité de concertation qui associe les Régions et le Fédéral ?
  
  Même si il est vrai que les Régions ne disposent d'aucune compétence en matière de pension, il est aussi vrai que ce sont elles qui se retrouvent en première ligne pour venir en soutien des publics les plus fragilisés, notamment au travers des politiques d'insertion sociale.
  
  Monsieur le Ministre peut-il assurer le suivi de cette demande que je ne fais que relayer de la part de nombre de petites pensionnés ?

• Réponse du 09/07/2008

  • de DONFUT Didier
  
  En réponse à la question de l'honorable Membre, j'ai l'honneur de porter à sa connaissance les éléments suivants:
  
  - quoique très sensible au pouvoir d'achat des bénéficiaires de petites pensions, je ne dispose d'aucun pouvoir pour agir en ce domaine;
  - je pourrais effectivement sensibiliser le Gouvernement wallon et lui proposer que ce point soit porté à l'ordre du jour du prochain comité de concertation qui associe les Régions et le Fédéral;
  - il revient aussi à l'honorable Membre la possibilité de sensibiliser notre Collègue Marie Aréna, Ministre en charge des Pensions et de l'Intégration sociale.