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Coût des maisons de repos.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 154 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 23/06/2008
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    Il apparaît que 60 % des maisons de repos ont demandé, l'an dernier, un tarif plus élevé à la journée que l'année précédente. Le prix à la maison de repos aurait connu une augmentation moyenne de 7,15 % pendant ces trois dernières années.

    Cette information s'avère-t-elle exacte ? Monsieur le Ministre a-t-il d'autres chiffres à nous communiquer ?

    Selon la presse, la situation deviendrait plus sérieuse encore d'ici à la fin de l'année, lorsque seront négociées les nouvelles conventions collectives de travail dans ce secteur, où le coût est important et partiellement répercuté sur les pensionnaires.

    Bien que cet aspect de la matière soit de compétence fédérale, Monsieur le Ministre est-il d'accord avec l'analyse faite ? A-t-il des contacts avec son homologue du Fédéral ? Y a-t-il des pistes de réflexion ? Si oui, de quel ordre ? Concrètement, de quelle manière Monsieur le Ministre va-t-il agir sur cette problématique ?
  • Réponse du 24/07/2008
    • de DONFUT Didier

    Le Ministère fédéral des Affaires économiques en charge du contrôle et de la régulation des prix tient à jour le coût moyen du prix d'une journée d'hébergement en maison de repos.

    Au regard de ces données, il apparaît que le coût moyen d'une journée d'hébergement dans un établissement situé en Région wallonne a connu une variation de l'ordre de 5,90 % sur une période de trois ans (entre le second semestre 2004 et le second semestre 2007). Sur la même période, le coût moyen, au niveau national, a fluctué de 6,54 %. On est donc assez proche du chiffre évoqué dans la presse.

    Pour l'année 2007, le service des prix a enregistré 1.188 notifications d'une adaptation linéaire du prix d'hébergement à la variation de l'indice des prix à la consommation, sur ces 1.188 notifications, 405 provenaient d'établissements situés en Wallonie, c'est-à-dire, près de 60 % du nombre de maisons de repos.

    Les moyens financiers nécessaires au fonctionnement des maisons de repos proviennent, d'une part, du prix d'hébergement payé par le résident qui couvre les frais d'hébergement dont les éléments sont, de manière assez exhaustive, déterminés par la réglementation de la Région wallonne et dont la hausse est soumise à l'autorisation du Service Public fédéral Economie P.M.E.

    Le financement des soins est quant à lui assuré par le Fédéral (INAMI) via le versement de forfaits déterminés en fonction du degré de dépendance des personnes âgées.

    L'augmentation du prix d'hébergement suit l'évolution générale de l'indice des prix.

    Une institution qui est soumise à l'augmentation du coût de l'énergie et des matières premières doit pouvoir assurer l'équilibre financier de sa structure dans l'intérêt même du maintien d'un service de qualité. Le pouvoir d'achat des travailleurs doit lui aussi être pris en compte, de même que l'adaptation des pensions de retraite qui, de notre point de vue, doit être une des priorités de l'actuelle équipe fédérale.

    C'est une question de solidarité à laquelle la famille politique socialiste est très sensible et cette question est un souci permanent pour moi et mes Collègues, notamment, la Ministre Laurette Onkelink, la Ministre Maria Arena et le Secrétaire d'Etat Jean-Marc Delizée et c'est de concert que nous oeuvrons à la recherche de plus de justice sociale.