Quotas laitiers.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 442 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 23/06/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Le secteur du lait est très spécifique. Une grande partie de la production est exportée. D’autre part, une autre partie du lait est transformée. Cela rend l’analyse de la formation du prix très complexe et délicate. Les grandes surfaces demandent un prix nettement supérieur à ce qu'elles sont d’accord de donner à la laiterie et au producteur.
  
  Le subtil équilibre entre l’offre et la demande et les rapports de force dans ce jeu complexe de négociations avec les commerces de grande surface contribuant à la formation du prix nous met devant le défi des quotas laitiers.
  
  L’U.E. propose d’augmenter les quotas d’un pour-cent par an pour aboutir, en 2015, à l’abandon des quotas. Si nous ne voulons pas cet abandon, nous devons faire bouger la Commission et dégager au sein de l’U.E. une majorité qualifiée. Est-ce possible ? Quelles sont nos réelles marges de manœuvre, l’U.E. étant quant à elle liée par le résultat des négociations internationales ?
  
  La Ministre Laruelle nous fait savoir que les positions seraient en train de bouger. Elle espère dégager un consensus entre la Wallonie et la Flandre (Bruxelles n’étant pas concerné) pour défendre une position commune pour ou contre cette augmentation, pour ou contre cet abandon des quotas laitiers, tout en ajoutant que les positions des producteurs seraient très différentes au Nord et au Sud du pays.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il été approché par la Ministre dans cet objectif ? Confirme-t-il l’analyse et les propos de Mme Laruelle ? Est-il possible de dégager réellement une position commune en la matière ?

• Réponse provisoire du 28/07/2008

  • de LUTGEN Benoît
  
  A l'heure actuelle, l'ensemble des renseignements nécessaires pour répondre de manière précise et circonstanciée à la question de l'honorable Membre ne m'ont pas encore été complètement communiqués.
  
  Je ne manquerai pas de les lui transmettre dès que j'en aurai pris possession.

• Réponse du 08/08/2008

  • de LUTGEN Benoît
  
  Dans le cadre du bilan de santé, la Commission européenne propose une hausse de 1 % par an du quota laitier à compter de la campagne 2009-2010.
  
  Il n'y a pas d'accord entre les Régions.
  
  La Flandre soutient la hausse de 1 % tandis que j'y suis opposé.
  
  En effet, décider dès à présent d'une hausse n'est pas pertinent dans la situation actuelle des marchés. On ne connaît pas les effets des augmentations de 3,5% cumulées ces trois dernières années. De plus, l'ensemble du quota européen n'est pas produit. Il existe donc des marges de flexibilité à réaliser dans les limites actuelles : répartition différente du quota global européen, correctif du coefficient matière grasse, etc.
  
  Il est donc tout à fait inapproprié de faire des annonces prématurées qui pourraient perturber davantage les marchés.
  
  A ce stade il m'apparaît beaucoup plus important de renforcer les moyens d'organisation des producteurs afin de mieux équilibrer leurs relations avec l'industrie laitière.
  
  Toutefois, force est de constater que, lors du dernier Conseil des Ministres, douze Etats membres ont soutenu l'augmentation proposée, voire une hausse plus rapide. L'Irlande, l'Autriche, le Luxembourg et la Grèce y sont très réticents, voire opposés. Les positions de la France et de l'Allemagne ne sont pas claires.