Plan fédéral du développement durable.
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 445 (2007-2008) 1
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Question écrite du 23/06/2008
- de STOFFELS Edmund
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
Le Plan fédéral du développement durable nous rappelle nos engagements et nos devoirs en matière de protection du climat. Engagements à court terme visant la période 2008-2012 et à moyen terme visant l’échéance de 2020. En effet, en 2012 expire le délai fixé dans le cadre du protocole de Kyoto auquel nous adhérons. La Belgique devra alors prouver qu’elle a respecté ses engagements de réduction d’émissions de 7,5 % par rapport à 1990 .
Il est vrai que les autorités fédérales et régionales ont entrepris des efforts et que d’autres efforts doivent encore être entrepris. C’est donc l’heure de se pencher sur un bilan intermédiaire listant ce qui est fait et ce qui reste à faire afin d’atteindre les objectifs auxquels nous avons adhéré. Je pense notamment aux progrès en termes de performance énergétique, de production d’énergies alternatives, dont des bioénergies.
Si la consommation énergétique a diminué dans le secteur industriel, elle a augmenté dans les secteur du transport et du bâtiment. Quelles sont les tendances observables ? Peut-on dire qu’en termes de réduction des émissions de GES nous sommes sur la bonne voie ? Selon Monsieur le Ministre, aurons-nous réellement exploité toutes les potentialités en matière de performance énergétique ?
En ce qui concerne les énergies alternatives, on en parle abondamment. Mais quelle est la contribution réelle des énergies alternatives – toutes formes confondues – à la consommation globale des énergies ? Quelles sont, selon ces estimations, les quantités de CO2 qu’on a pu éviter à travers – non des annonces – mais des résultats en la matière ? Quelle est la portion de chemin accompli vers l’objectif Kyoto et quelle est la portion encore à accomplir ? Ne devons-nous pas accélérer le pas ? Nous reste-t-il suffisamment de temps ?
Les autorités fédérale et régionales ont établi un plan d’actions 2008-2012 visant l’efficience énergétique. Plan qui doit être suivi par un plan bis visant l’échéance 2020. A mon sens, ce plan bis doit être autre chose que le réceptacle des mesures du premier plan non mises en œuvre.
Monsieur le Ministre peut-il nous informer à propos des obligations de la Région wallonne auxquelles elle s’est engagée dans le plan 2008-2012 ? Si je pose cette question, c’est parce qu’en 2010, les premières mesures de ce plan en matière d’efficacité énergétique vont être évaluées en termes de résultats, voire comparées par rapport aux objectifs déclarés.
Il va de soi que la politique en matière de climat est une politique transversale. J’aurais pu interroger le Collègue de Monsieur le Ministre, le Ministre Antoine. Néanmoins, j’estime qu’en tant que Ministre de l’Environnement, Monsieur le Ministre a un rôle d’aiguillon en la matière.
Réponse du 27/06/2008
- de LUTGEN Benoît
Comme l'honorable Membre, je partage l’idée selon laquelle le développement durable doit se traduire concrètement dans des actions de qualité donnant lieu à des résultats tangibles, plutôt que se réduire à des effets d’annonce.
C’est pourquoi je travaille actuellement à l’élaboration d’un plan d’actions qui visera à décliner les enjeux de la stratégie régionale de développement durable adoptée par le Gouvernement en septembre 2007, dans la ligne des engagements à respecter dans le cadre fédéral, tant pour la période 2008-2012 qu’à plus long terme.
Pour ce faire, un marché a été passé avec un bureau d’étude suite à un appel d’offres. Ce consultant sera chargé d’appuyer administrativement et techniquement un groupe de travail composé d’experts (dont font partie le CWEDD et le CESRW).
Sur base du résultat de ce travail, je devrais être en mesure de présenter un premier plan d’actions à la rentrée d’automne 2008. Il est donc prématuré de faire plus de commentaires à ce sujet pour l’instant.
En ce qui concerne l'interrogation relative à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, que l'honorable Membre sache que nous avons réduit nos émissions de GES de 9,2 % par rapport à l’année de référence qui est 1992 (émissions vérifiées en 2006). Pour les secteurs soumis à l’«emission trading system», une amélioration de 21 % a été constatée par rapport à 1990. Par ailleurs, il convient de constater que les émissions du secteur tertiaire ont augmenté. C’est pourquoi des mesures ambitieuses et spécifiques ont été prises dans le cadre du plan Air-Climat mis en œuvre de manière collégiale et transversale, sous mon égide, par le Gouvernement wallon.
l'honorable Membre m’interroge également sur les énergies alternatives et sur leur contribution, actuelle et espérée, à la réalisation de ce qu'il appelle « l’objectif Kyoto ». Tout en assurant pleinement le rôle d’aiguillon qu'elle me reconnaît en cette matière en tant que Ministre de l’Environnement, je ne dispose cependant pas pour le moment de toutes les données nécessaires pour répondre de manière précise à ses différentes questions à ce propos.
J'invite donc l'honorable Membre à s'adresser directement à mon Collègue le Ministre Antoine, qui se fera certainement un plaisir de lui exposer de manière détaillée le résultat des actions menées dans ce domaine, ainsi que les perspectives de développement pour l’avenir.