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Pollution du Hoyoux par l'usine Arcelor.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 446 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 23/06/2008
    • de COLLIGNON Christophe
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    Ce samedi 31 mai 2008 le Hoyoux a été pollué par de l'acide sulfurique émanant de l'usine Arcelor -TDM de Marchin, qui a d'ailleurs signalé elle-même la pollution aux autorités. Des poissons ont été retrouvés morts et les riverains ne semblaient eux-mêmes pas au courant de l'incident. Ce type d'incident n'est malheureusement pas isolé, comme l'a prouvé la pollution de la Sambre et de la Meuse (usine Chimac-Agriphar) l'année dernière pour ne citer que les plus importantes.

    Cet événement et la manière dont l'administration a réagi posent question.

    Premièrement, des stations de contrôle du débit de l'eau (débitmètre) sont situées le long des cours d'eau wallons. Les agents de la Division de l'Eau notamment sont avertis en temps réel par SMS quand la variation du débit demande une attention particulière. Il s'agit d'un système d'alerte graduelle.

    Selon mes informations, des stations automatiques d'analyse d'eau en vue de contrôler la pollution existent également et sont reliées grâce au réseau Aquapol. Cependant, les agents de la DPE ne sont pas avertis en temps réel, ils doivent aller consulter les informations de leur propre initiative sur un site Internet. Pourquoi ne pas adopter le même système d'alerte du débit par SMS aux alertes pollution ?

    La réaction serait plus rapide et la cause pourrait être plus facilement identifiée. Comment et quand aurait-on détecté la pollution si le pollueur ne l'avait lui-même signalée ? Dans ce cas précis, l'entreprise a été honnête, mais ne soyons pas naïfs, toutes les entreprises n'ont pas les mêmes scrupules.

    Deuxièmement, le porte-parole d’Arcelor indique que les dégâts écologiques sont limités. Il me semble néanmoins important de vérifier et de mesurer les conséquences sur la faune et la flore locale. L'agent de garde de SOS pollution doit s'être rendu sur les lieux pour faire les analyses qui s'imposent. Les paramètres physico-chimiques et le relevé d'indices biotiques devraient permettre d'avoir une vision assez précise des conséquences sur le milieu. De quelles données disposons-nous ? Monsieur le Ministre pourrait-il me dire quelles suites vont être données par la Police de l'environnement afin que cet incident ne se reproduise ? Combien de tonnes d'acides ont été déversées ?

    Enfin, le problème piscicole me paraît également important. Cela fait aujourd'hui 10 jours environ que la pollution a été déclarée. Je n'ose imaginer que l'agent de garde du service de la pêche ne se soit rendu sur place pour estimer les dommages piscicoles engendrés par cette pollution. De quels chiffres disposons-nous et quelles seront les conséquences sur le pollueur ?
  • Réponse du 14/07/2008
    • de LUTGEN Benoît

    Le service SOS Pollution a été prévenu le 31 mai 2008 vers 20h30 par le SRI de Huy d'un accident au site Arcelor Mittal de Marchin. L'agent de garde s'est rendu immédiatement sur place et a effectué des prélèvements pour analyse.

    La quantité d'acide écoulée dans la rivière est estimée à 35 m³ (35.000 litres) en deux heures et ce, suite à une cascade de dysfonctionnements. Il est à noter que la concentration de cet acide était faible.

    Avec le débit du Hoyoux à ce moment là (2m³/seconde), la dilution de l'acide conduit à un pH d'environ 4, ce qui pose de graves problèmes au niveau piscicole.

    Un procès-verbal a été rédigé à l'encontre de la société incriminée et a été envoyé au Parquet. Le principe pollueur payeur sera appliqué. La société Arcelor devra réparer les préjudices occasionnés et s’expliquer sur les dysfonctionnements qui ont conduits à cette pollution.

    Pour ce qui est de l'état du sol, l'essai au marqueur réalisé lundi a pu démontrer que la quasi totalité de l'acide s'est retrouvée en direct dans le Hoyoux, et seule une faible quantité s'est infiltrée sous les bâtiments d'Arcelor Mittal. D’après la DGRNE, l'eau du Hoyoux a retrouvé sa qualité chimique d'avant l'accident en quelques heures tout au plus.

    Le préjudice immédiat peut notamment se mesurer par la mortalité piscicole. Celle-ci n'a pas été constatée par l'agent SOS Pollution le samedi soir, et le dimanche, elle était visible. En outre, cinq sondages par pêche électrique ont été réalisés par deux agents du service de la pêche du 2 au 4 juin 2008, dans des conditions techniques et hydrologiques non optimales (fort débit), tant en aval qu'en amont du point de pollution. Un rapport précis d'évaluation des dommages à la faune piscicole réalisé par le service de la pêche est attendu dans les prochaines semaines.

    En ce qui concerne les contrôles au sein des entreprises, ceux-ci sont réalisés régulièrement par la DPE. La société Arcelor Mittal a déjà mis en œuvre différentes mesures correctrices sur l'ensemble de ses sites suite à cette pollution. La DPE sera attentive à ce que ces nouvelles consignes soient suivies d'effets dans les différents sites concernés.

    Il existe bien un réseau d’alerte situé sur nos principaux cours d’eau (Meuse, Escaut, Sambre) et qui fait partie du réseau d’alerte international. Celui-ci a parfaitement fonctionné. Cependant, j’ai mis de nouvelles procédures en place pour qu’ils soient prévenus dans des délais encore plus courts.

    Je souhaite la plus grande sévérité pour ce qui s’est passé, le principe pollueur payeur prévaut évidemment. De plus, il y a eu une reconnaissance rapide de cette pollution, ce qui n’est pas toujours le cas.