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Sociétés wallonnes de logements - Statistiques relatives aux attributions de logements.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 535 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 25/06/2008
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Dans leur rapport annuel, les Sociétés wallonnes de logements font toujours état du nombre de candidats locataires au 31 décembre.

    Chacun sait que des candidats locataires s'inscrivent auprès de plusieurs sociétés wallonnes de logements.

    Comment clarifier la situation afin de connaître exactement le nombre de candidats locataires qui existent pour l'ensemble des sociétés wallonnes de logements et pour chacune d'elles en particulier au 1er janvier 2008 ?

    Monsieur le Ministre possède-t-il des éléments de réponse à ce sujet ?

    Peut-il, pour les attributions, donner des précisions en ce qui concerne la répartition des attributions par rapport à la catégorie 1 (ménages en état de précarité), par rapport à la catégorie 2 (ménages à revenus modestes) et quel est le pourcentage de personnes bénéficiant de l'attribution d'un logement et appartenant à la catégorie des revenus moyens ?

    Monsieur le Ministre a-t-il des informations pour l'ensemble des sociétés en ce qui concerne les dérogations ? Le Logis tournaisien fait état, dans son rapport rendu public, de 17 dossiers qui ont fait l'objet d'une dérogation. La proportion est-elle identique pour l'ensemble des sociétés de logements de la Région wallonne ?
  • Réponse du 21/01/2009
    • de ANTOINE André

    L'honorable Membre sollicite les données statistiques relatives à la candidature au logement social wallon au 1er janvier 2008.

    On recensait à ce moment 38.329 candidatures pouvant porter sur une ou plusieurs sociétés de logement.

    Les nombres de demandes formulées pour chacune d'entre elles s'établissait comme suit:

    2230 Immobilière publique du Centre et de l'Est du Brabant wallon 899
    2520 S. C. des Habitations sociales du Roman Païs 1697
    2530 Notre Maison, S.C. 713
    2660 Le Foyer Wavrien, S.C. 329
    5010 Société de logements du Haut Escaut 182
    5020 L'Habitat du Pays vert, S.C. 568
    5050 Immobilière sociale entre Sambre et Haine 617
    5070 S.H. Logements 248
    5100 Haute Senne Logement, S.C. 892
    5130 La Ruche Chapelloise, S.C. 438
    5160 Le Logis Châtelettain 952
    5165 Lysco, S.C. 215
    5200 Le Logis Dourois, S.C. 241
    5225 Les Heures Claires, S.C. 198
    5240 Sambre et Biesme, S.C. 344
    5260 Mon Toit Fleurusien, S.C. 233
    5270 Le Foyer 5130 Fontainois, S.C. 278
    5340 Le Foyer Hensitois, S.C. 105
    5390 Toit et moi, Immobilère soc de la région montoise 820
    5400 Le Foyer Louviérois, S.C. 2525
    5440 La Carolorégienne, S.C. 894
    5450 SISP du Val d'Heure S.C. 628
    5460 Le Foyer Marcinellois, S.C. 301
    5480 Le Logis Moderne, S.C. 852
    5495 Le Logis Montagnard, S.C. 90
    5500 Versant Est S.C. 426
    5530 Société de Logements de Mouscron, S.C. 754
    5560 Immob. publique Peruwelz-Leuze-Frasnes 255
    5570 Les Jardins de Wallonie, S.C. 315
    5590 Le Logis Quaregnonnais, S.C. 234
    5600 Le Foyer des Hauts Pays - Quiévrain - Honnelles 83
    5640 Le Logis Saint-Ghislainois, S.C. 428
    5657 Le Foyer de la Haute Sambre S.C. 249
    5660 Le Logis Tournaisien, S.C. 961
    5670 A Chacun son Logis, S.C. 447
    6010 Société de Logements du Plateau, S.C. 1192
    6020 Le Logis social, S.C. 1489
    6055 La Maison des Hommes, S.C. 452
    6060 Le Foyer de la Région de Fléron, S.C. 1109
    6070 Société du Logement de Grâce-Hollogne 420
    6090 Meuse Condroz Logement, S.C. 730
    6100 L'Habitation Jemeppienne, S.C. 399
    6110 Nosbau SCRL 571
    6130 Société Régionale du Logement de Herstal, S.C. 756
    6140 La Maison Liégeoise, S.C. 2121
    6150 Le Foyer Malmédien, S.C. 211
    6160 Le Home Ougréen, S.C. 343
    6165 Le Confort Mosan, S.C. 338
    6180 Ourthe Amblève Logement S.C. 223
    6190 Habitations sociales de Saint-Nicolas, S.C. 389
    6200 Offentlicher Wohnungsbau Eifel S.C. 55
    6210 La Maison Sérésienne, S.C. 1309
    6150 Logivesdre, S.C. 1346
    6260 La Régionale Visétoise d'Habitations, S.C. 430
    6270 Le Home Waremmien, S.C. 252
    8010 Habitations Sud-Luxembourg 384
    8020 Société Habitations Sociales de Bastogne, S.C. 189
    8025 Le Foyer Centre Ardenne, S.C. 237
    8042 S.C.R.L. La Famennoise 344
    8050 La Maison Virtonaise, S.C. 311
    8100 Ardenne et Lesse, S.C. 238
    9010 Les Logis Andennais, S.C. 330
    9020 Le Foyer Cinacien, S.C. 271
    9030 Les Habitations de l'Eau Noire, S.C. 248
    9040 La Dinantaise S.C. 310
    9050 La Cité des Couteliers, S.C. 212
    9060 Le Foyer Jambois et extensions, S.C. 515
    9090 Le Foyer Namurois, S.C. 457
    9100 La Joie du Foyer, S.C. 327
    9120 Le Foyer Taminois et ses extensions, S.C. 411

    Durant l'exercice en cours, 4.082 logements ont été attribués. Moins de 2 % (77) d'entre eux sont des logements moyens destinés à des ménages à revenus moyens.

    71 % des logements sociaux ont quant à eux été attribués à des ménages à revenus précaires, les 29% restants revenant aux autres ménages à revenus modestes. On constate donc le respect global de la réglementation qui impose aux slsp d'attribuer au moins deux tiers de leurs logements sociaux à des ménages à revenus précaires.

    Quant aux dérogations évoquées dans les rapports de gestion de l'exercice 2007 des SLSP, il s'agit de dérogations à l'ordre usuel d'attribution, prises en application de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999. Cet arrêté a été abrogé depuis lors, la réglementation actuelle (arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007, article 23) limitant désormais les possibilités de dérogation à la règle aux seuls cas de force majeure attestés par le bourgmestre, moyennant due motivation et avis conforme du commissaire de la SWL.