Projet d’arrêté relatif à l’introduction de l’euro dans les décrets et arrêtés concernant les matières relevant des compétences du Ministre-Président.

• Session : 2000-2001
• Année : 2001
• N° : 15 (2000-2001) 1

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• Question écrite du 04/09/2001

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  En prévision du passage à l'euro le 1er janvier 2002, chaque Ministre doit préparer un projet d'arrêté relatif à l'introduction de l'euro dans les décrets et arrêtés concernant les matières relevant de ses compétences.
  
  Le Moniteur belge a déjà publié toute une série d'arrêtés royaux concernant les compétences de différents Ministres fédéraux.
  
  Je souhaiterais obtenir la liste des arrêtés que Monsieur le Ministre-Président va prendre dans le cadre de ses compétences.
  
  Quand ces dispositions seront-elles prises ?
  
  

• Réponse du 11/12/2003

  • de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude
  
  En réponse à sa question, je prie l'honorable Membre de trouver l'intitulé des deux arrêtés du Gouvernement pris dans le cadre de mes compétences :
  
  - arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 modifiant, en vue de l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement et de l'arrêté du Gouvernement wallon;
  
  - arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2002 modifiant, suite à l'introduction de l'euro, l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1998 relatif aux délégations de pouvoirs pour le service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des cabinets.