Projet d’arrêté relatif à l’introduction de l’euro dans les décrets et arrêtés concernant les matières relevant des compétences du Ministre.

• Session : 2000-2001
• Année : 2001
• N° : 30 (2000-2001) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 04/09/2001

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé
  
  

• Réponse du 13/09/2001

  • de DETIENNE Thierry