Bilan de la Conférence de Piestnay.
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 323 (2007-2008) 1
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Question écrite du 30/06/2008
- de BERTOUILLE Chantal
- à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Du 15 au 18 avril 2008, Monsieur le Ministre des Affaires intérieures s'est rendu en Slovaquie, dans le cadre de la Conférence de Piestany.
Quel bilan Monsieur le Ministre a-t-il pu tirer de sa participation à cette Conférence?
Quels éléments Monsieur le Ministre retire-t-il des rencontres qu'il a pu avoir à l'occasion de cette Conférence et qu'il entend mettre en application dans le cadre des différentes réformes engagées en Région wallonne ?
Réponse du 23/07/2008
- de COURARD Philippe
La question posée par l’honorable Membre relative au bilan de la Conférence de Piestany a retenu ma meilleure attention.
Evoquant la Conférence qui s’est tenue en Slovaquie à Piestany du 15 au 18 avril 2008, l'honorable Membre souhaite savoir quel bilan je peux tirer de ma participation à cette conférence et plus précisément quels éléments je retiens des rencontres que j’ai eues à cette occasion et ce que j’entends mettre en application dans le cadre des différentes réformes engagées en Région wallonne.
Organisée dans le cadre de la présidence slovaque du Conseil de l'Europe, cette conférence avait pour thème l'amélioration de la gouvernance au niveau local, en tant qu'enjeu majeur des Etats européens.
Il importe de rappeler que l'un des objectifs du Conseil de l'Europe vise à promouvoir la gouvernance démocratique au niveau local:
- des normes applicables à la démocratie locale sont élaborées, telles que la Charte européenne de l'autonomie locale, par l'intermédiaire du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ;
- les préoccupations et attentes des collectivités territoriales sont exprimées ;
- des programmes d'assistance et des outils sont proposés aux gouvernements et aux associations de pouvoirs locaux.
La Conférence de Piestany doit être placée dans ce contexte, puisqu'elle s'est appuyée sur deux initiatives récentes du Conseil de l'Europe:
- la Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance au niveau local, adoptée par le Comité des Ministres, sur la proposition des ministres européens responsables des collectivités locales et régionales. Cette stratégie a été politiquement approuvée est lors de la 15ème session de la conférence ministérielle qui s’est tenue à Valence en Espagne au cours du mois d’octobre 2007. J’y assistais de même que mes homologues flamand, bruxellois et germanophone ;
- la Semaine européenne de la Démocratie locale, nouvelle manifestation annuelle organisée autour du 15 octobre, destinée à sensibiliser les citoyens au travail des pouvoirs locaux et à les encourager à y participer.
1. Stratégie de l’innovation et de la bonne gouvernance aux niveaux local et régional
Ma participation à cette conférence m’a permis de faire part des avancées réalisées en Région wallonne en matière de gouvernance et d’éthique au niveau local mais aussi d’associer étroitement notre région aux travaux en cours dans ces matières au sein du Conseil de l’Europe, et plus particulièrement du CDLR (Comité européen sur la Démocratie Locale et Régionale).
Je pense surtout à la « Stratégie de l'innovation et de la bonne gouvernance aux niveaux local et régional » qui vise à promouvoir l'innovation et la bonne gouvernance démocratique au niveau local, en complément des principes et des droits déjà garantis par la Charte européenne de l'autonomie locale.
La stratégie est axée sur le partenariat entre les gouvernements et les associations des collectivités locales et l'adoption de douze principes de bonne gouvernance, le tout sur une base volontaire.
La Région wallonne fait partie des cinq pays pilotes qui travaillent à la mise au point de la stratégie.
La dernière réunion de la plate-forme crée à cette fin au sein du CDLR a eu lieu à Strasbourg le 26 juin : la Directrice générale de la DGPL y a été désignée pour suivre ce projet avec la déléguée norvégienne, et notamment pour accompagner une deuxième vague de pays pilotes parmi lesquels figure la Slovaquie.
2. La Semaine européenne de la Démocratie locale
La Conférence de Piestnay a permis de faire le point sur la Semaine européenne de la démocratie locale et de lancer le logo de cette manifestation qui symbolise le dialogue entre les élus et les citoyens.
Il s'agit là d'un événement à dimension pan-européenne auquel la Région wallonne, ainsi que la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale, se sont associées dès octobre 2007, lors de la Conférence ministérielle de Valence, année de lancement de cet événement organisé sur le modèle des Journées du patrimoine.
La DGPL assure, pour la Région wallonne, le pilotage de cet événement qui connaîtra son véritable démarrage lors de la semaine du 15 octobre 2008.
Le programme d'activité de la semaine en Région wallonne est en cours de finalisation en collaboration avec l’Union des villes et communes de Wallonie, et notamment le Creccide.
Ce programme proposera diverses manifestations axées sur la démocratie participative, particulièrement à l'attention des jeunes et des enfants, mais également la mise à disposition d’un outil pédagogique sur la démocratie locale à l’attention des élèves et enseignants de fin de cycle primaire.
3. L'éthique publique au niveau local
Ce troisième thème de la Conférence de Piestnay a permis à plusieurs délégués de présenter les initiatives prises dans leurs pays dans le domaine de la mise en œuvre des normes d'éthique publique à l'échelle des pouvoirs locaux.
Dans la foulée, le manuel élaboré par le CDLR en matière d’éthique publique au niveau local est actuellement mis à jour : je rappelle que ce document a constitué une source d’inspiration importante dans la mise au point des règles d’éthique et de déontologie proposées aux pouvoirs locaux par la circulaire du 1er décembre 2006.
En conclusion, la participation de la Région wallonne à cette conférence a permis de prendre part à un échange enrichissant d'expériences et de bonnes pratiques, de prendre connaissance des derniers développements concernant la Semaine européenne de la démocratie locale à laquelle la Région wallonne est étroitement associée, mais aussi d'officialiser la participation de la Région wallonne à l'élaboration d'un outil mis au point par le Conseil de l'Europe en vue d'améliorer la gouvernance locale.