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AWIPH - Produits absorbants - Rapport du Médiateur - Modifications à apporter.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 158 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 30/06/2008
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    Le Médiateur de la Région wallonne vient de rendre public son rapport annuel 2006-2007. Ce rapport est intéressant à plus d'un titre car il permet notamment d'apporter un regard extérieur critique sur les difficultés rencontrées concrètement par nos concitoyens.

    Ainsi en est-il dans le cadre de l'intervention dans l'achat de produits absorbants. Depuis plusieurs années le Médiateur attire l'attention sur la lourdeur et l'inutilité des démarches exigées envers les personnes polyhandicapées. Pour le Médiateur, l'obligation de renouvellement de la demande d'intervention pour les produits absorbants devrait être supprimée.

    Ce problème a déjà été soulevé antérieurement auprès de l'AWIPH et de votre prédécesseur. Diverses initiatives devaient être prises mais rien de concret n'a encore été adopté.

    Quelles sont les mesures que Monsieur le Ministre entend adopter afin que les personnes polyhandicapées ne se retrouvent pas systématiquement dans l'obligation d'introduire un renouvellement de leur demande d'intervention pour les produits absorbants ? Quand cette mesure de non obligation de renouvellement sera-t-elle enfin effective ?
  • Réponse du 01/08/2008
    • de DONFUT Didier

    J'ai pris connaissance avec attention du rapport du Médiateur de la Région wallonne. Les remarques et recommandations, toujours constructives, du Médiateur permettent indéniablement de faire progresser les réglementations et les pratiques de l'Administration au bénéfice de citoyens.

    Je souhaite d'emblée souligner que l'essentiel des réclamations introduites auprès du Médiateur se rapportent aux aides individuelles. Sur les 2.567 dossiers de réclamation introduits, 42 soit 1,63 % concernent directement l'intégration des personnes handicapées et majoritairement les aides matérielles.

    Ces 42 dossiers individuels représentent 0,19 % du nombre total de demandeurs d'une aide auprès de l'AWIPH.

    Par ailleurs, le Médiateur a insisté sur la volonté très claire de l'AWIPH de collaborer avec ses services et d'être encore plus à l'écoute des problèmes rencontrés par les réclamants, ceci mérite à nouveau d'être relevé.

    En ce qui concerne la problématique que l’honorable Membre évoque dans sa question, il trouvera ci-dessous des éléments de réponse.

    L'AWIPH, consciente de la «lourdeur» de cette disposition reprise dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 février 2004 relatif à l'aide matérielle, a pris une série de mesures pour alléger les procédures et raccourcir les délais d'intervention.

    Relativement aux paiements en aide individuelle, une procédure administrative simplifiée est instaurée depuis le mois d'octobre 2007. Celle-ci consiste notamment en un rappel systématique des personnes handicapées n'étant plus couvertes par une décision d'intervention, ceci sans recours à de nouveaux examens médicaux. Le délai de paiement global d'une aide individuelle est passé d'une cinquantaine de jours à approximativement une semaine.