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Centres de soins de jour - Conférence interministérielle du 25 mai 1999 - Avenant n° 2

  • Session : 1999-2000
  • Année : 1999
  • N° : 9 (1999-2000) 1

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  • Question écrite du 24/11/1999
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

  • Réponse du 30/07/2001
    • de DETIENNE Thierry