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Aide aux entreprises destinée à l'accueil de la petite enfance.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 567 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 07/07/2008
    • de JAMAR Hervé
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Récemment, le Collègue bruxellois de Monsieur le Ministre, Benoit Cerexhe, a pris une série de mesures d'aides aux entreprises destinées à l'accueil de la petite enfance.

    Grâce à ce projet, le Ministre octroie une aide à l'entreprise qui crée ou réserve une ou plusieurs nouvelles places en milieu d'accueil pour enfants de zéro à trois ans au profit des membres de son personnel.

    Le montant de cet aide est fixé à 3000 euros par nouvelle place créée ou réservée et par année civile. L'aide est plafonnée à 660000 euros par an.

    L'accueil de la petite enfance est un problème particulièrement important. Il existe un véritable déficit de places en milieu d'accueil.

    Monsieur le Ministre peut-il nous dire quelles sont les mesures qu’il compte prendre en la matière afin d'arriver à un taux de couverture de 33 % à l'horizon 2010 comme le veut la recommandation de l'Union Européenne?

    Une mesure équivalente à la mesure prise en Région bruxelloise est-elle d'actualité? Une étude a-t-elle déjà été faite sur le sujet? Des contacts ont-ils été pris avec le Ministre Cerexhe?
  • Réponse du 29/08/2008
    • de ANTOINE André

    Je ne peux que rappeler à l'honorable Membre que je ne suis pas compétent pour les aides aux entreprises. Une aide du type de celle mise en place par le Ministre chargé de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche scientifique de la Région de Bruxelles Capitale, Benoît Cerexhe, relève des attributions de mon Collègue, le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine de la Région wallonne, Jean-Claude Marcourt.

    Néanmoins je profite de l'occasion pour rappeler que dans le cadre de la politique relative aux zones d'activités économiques, j'ai financé à deux reprises déjà des crèches dans des zones d'activités: à Tihange et à Gosselies. Dans les deux cas, j'ai octroyé un subside ce 500.000 euros, à la SPI+ et à IGRETEC, pour la construction du bâtiment.