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Pimes agricoles.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 477 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 09/07/2008
    • de STOFFELS Edmund
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    Suite à une question orale du Député Jeholet au Ministre fédéral des Finances concernant les primes bovines, je souhaite poser une question a Monsieur le Ministre sur le principe de la taxation des primes.

    Résumons d'abord la question posée en Chambre.

    Les conditions d'octroi définitif des primes bovines pour les revenus de 2004 n'ont pas été vérifiées lors de l'établissement de la taxation.

    En principe, cette taxe ne serait pas due, même si certains agriculteurs ont reçu un avis rectificatif portant sur la taxation de cette prime.

    Le Ministre fédéral des Finances estime que les primes pour les vaches allaitantes sont dues.

    A la date du paiement de l'avance de prime bovine pour 2004, cette condition ne pouvait être vérifiée.

    Il a donc estimé que cette somme ne pouvait être imposée sur les revenus de 2004, mais sur ceux de 2005, année où cette créance est devenue certaine.

    Il s'avère donc que certaines primes accordées aux agriculteurs sont taxées. Est-ce le cas pour l'ensemble des primes ?

    Dans l'affirmative, c'est difficile à accepter parce que cela reviendrait à organiser à travers le régime des aides un grand flux de masses budgétaires de la Région vers le Fédérale passant par les particuliers.

    Ce type de taxation existe-t-il également pour les aides à l'investissement faits par les entreprises ? Ne serait-il pas opportun de s'inspirer de la manière dont les aides de la DGEE sont taxées ou non taxées pour négocier la mise en place d'un régime comparable en ce qui concerne les aides octroyées par la DGA ?
  • Réponse provisoire du 06/08/2008
    • de LUTGEN Benoît

    A l'heure actuelle, l'ensemble des renseignements nécessaires pour répondre de manière précise et circonstanciée à la question de l’honorable Membre ne m'ont pas encore été complètement communiqués.

    Je ne manquerai pas de les transmettre à l’honorable Membre dès que j'en aurai pris possession.