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Introduction d'huile de moteur dans la chaîne allimentaire.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 478 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 09/07/2008
    • de STOFFELS Edmund
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    La question fait référence au Canard Enchaîné des 14 et 21 mai dernier. Le journal raconte comment 40.000 tonnes d'huile de tournesol d'origine ukrainienne ont été rallongées par de l'huile de ... moteur et vendues dans les supermarchés européens.

    L'autorité française de contrôle répond avoir autorisé la vente de tous les produits fabriqués avec moins de 10 % d'huile frelatée. En cela elle est sur la même ligne que la Commission, apparemment auteur de l'autorisation.

    Mais le sujet concerne bien plus de produits que la seule mayonnaise. Selon le Canard, environ 200 produits du groupe Soipol, importateur de cette huile en France, seraient concernés. Parmi les clients on retrouverait des spécialistes de poisson de conserve, ou encore Unilever, géant de l'agro-alimentaire et propriétaire de Knorr, Magnum, Fruit d'Or, etc.

    Tant les firmes de production que les firme commerciales rassurent s'être strictement conformés aux recommandations des pouvoirs publics. Selon eux, l'huile de moteur n'aurait aucun effet sur la santé ni aucun impact sur le goût. A les croire, ce serait donc une belle opportunité pour valoriser certains déchets : on les mange ! Et si on peut déjà manger de l'huile de moteur, pourquoi ne pas aller de l'avant, ...

    Qu'en dit la réglementation européenne et belge ?

    Encore une fois, nous sommes à cheval sur des compétences fédérales et régionales. Néanmoins, Monsieur le Ministre dispose-t-il de plus amples informations?

    Par ailleurs, on sait que dans les négociations institutionnelles la régionalisation de l'AFSCA pourrait être à l'ordre du jour. Peut-il nous donner sa position en la matière?
  • Réponse provisoire du 06/08/2008
    • de LUTGEN Benoît

    A l'heure actuelle, l'ensemble des renseignements nécessaires pour répondre de manière précise et circonstanciée à la question de l’honorable Membre ne m'ont pas encore été complètement communiqués.

    Je ne manquerai pas de les transmettre à l’honorable Membre dès que j'en aurai pris possession.
  • Réponse du 26/09/2008
    • de LUTGEN Benoît

    Comme tous les domaines qui touchent directement la sécurité de la chaîne alimentaire, cette contamination d’huile de tournesol par des huiles minérales relève entièrement de la compétence de l’AFSCA. Les informations dont je dispose sont celles obtenues auprès de cet organisme.

    Les huiles minérales appartiennent au groupe des hydrocarbures saturés. L’huile de tournesol en contient naturellement un certain pourcentage. Les huiles minérales impliquées dans cette contamination sont des huiles de haute qualité.

    Il n’y a pas de réglementation au niveau de l’Union Européenne qui fixe les teneurs autorisées de présence d’huile minérale dans les produits alimentaires. L’Union européenne s’est basée sur la General Food Law qui précise qu’il est interdit d’introduire dans l’alimentation des substances qui rendraient les produits impropres à la consommation. C’est ainsi qu’en France les produits contenant moins de 50 ppm d’huile minérale par litre d’huile de tournesol n’ont pas été retirés du marché et peuvent donc être consommés.

    En Belgique, un arrêté du Régent de 1947 mentionne qu’il est interdit d’incorporer de l’huile minérale dans l’huile de tournesol. Sur cette base, l’AFSCA, dans son communiqué de presse, a demandé aux distributeurs de retirer des rayons les produits contaminés, mais a demandé également que les clients ramènent en magasin les lots concernés.