Arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2000 relatif aux installations spécialisées d’incinération et aux installations de coincinération de déchets dangereux.
- Session : 2000-2001
- Année : 2001
- N° : 61 (2000-2001) 1
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Question écrite du 21/09/2001
- de DESGAIN Xavier
- à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement
L'arrêté, dont il est question sous objet, vise notamment à contrôler les émissions de dioxines et furannes provenant de ces installations de coincinération de déchets dangereux.
Monsieur le Ministre peut-il fournir la liste des entreprises établies en Wallonie qui sont visées par cet arrêté et peut-il également faire savoir ce qu'il en est du contrôle des émissions de cette entreprise ?
Réponse du 24/10/2001
- de FORET Michel
En réponse à sa question, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable Membre les éléments suivants.
Les installations suivantes sont visées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2000, soit qu'elles disposent aujourd'hui des agréments et autorisations nécessaires, soit qu'elles ont introduit les demandes en vue de les obtenir:
- CBR Antoing;
- CBR Harmignies;
- CBR Lixhe;
- CCB Gaurain-Ramecroix;
- Ciments d'Obourg;
- Meprec Mouscron;
- Solvay Jemeppe-sur-Sambre;
- BP Chembel Feluy;
- Cockerill-Sambre haut fourneau B Ougrée;
- Cockerill-Sambre haut fourneau 6 Seraing;
- Cockerill-Sambre haut fourneau 4 Marcinelle.
Il appartient à la Division de la police de l'environnement de veiller au respect des dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2000.
Cette mission de surveillance est exercée d'office ou sur plainte.
La nature des émissions à surveiller se prêtant bien à la mise en place d'une autosurveillance, c'est vers un système de contrôle de l'autosurveillance - monitoring en continu - que s'oriente la Division de la police de l'environnement. A cet égard, des outils sont en cours d'essais ou en projet notamment à CBR Lixhe et Jemeppe-sur-Sambre.