Risques non négligeables.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 350 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 10/07/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Le GRIP vient de publier une analyse concernant la vente d’armes à l’étranger, 92.5 % des ventes viennent d’entreprises wallonnes. Les Flamands exportent plutôt du matériel aéronautique, électronique ou optique qui peut servir à l’armement.
  
  Le GRIP critique qu’il n’y a pas de vraie politique industrielle spécifique, ni d’intérêts géostratégiques en la matière. Les exportations sont, dit le GRIP, le plus souvent évaluées à l’aune de la préservation de l’emploi local.
  
  Le GRIP conclut qu’il y a des risques non négligeables puisque, exportant principalement au Moyen Orient (Arabie Saoudite), pour trois des huit critères du Code de conduite européen, la question se pose : respect des Droits de l'Homme dans le pays de destination finale, risque de détournement du matériel exporté, corruption.
  
  Monsieur le Ministre Président a-t-il connaissance de cette analyse ?

• Réponse du 30/07/2008

  • de DEMOTTE Rudy
  
  En réponse à la question écrite de l'honorable Membre, il est porté à sa connaissance ce qui suit.
  
  La problématique évoquée est, en effet, complexe et nécessite à la fois une approche nuancée et transparente. La question écrite de Monsieur le Député Richard Miller, qui avait fait l'objet d'une réponse en novembre 2007, portait d'ailleurs sur cette même thématique de l'exportation d'armes et de matériel militaire vers l'Arabie Saoudite.
  
  Les éléments apportés à l'époque demeurent totalement d'actualité. Le rapport publié depuis par le Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP), de même que la présentation du rapport annuel 2007 par le Gouvernement wallon permettent néanmoins d'y ajouter quelques considérations complémentaires.
  
  D'abord, comme l'indique le GRIP, nous observons ces dernières années une «diminution drastique» des exportations wallonnes potentielles à destination de ce pays comme d'ailleurs du Proche et du Moyen Orient en général. A titre d'exemple, entre 1996 et 2002, l'Arabie Saoudite représentait à elle seule 41 % des autorisations d'exportations belges. En 2007, 16,7 % des autorisations wallonnes concernaient des exportations potentielles vers l'Arabie saoudite. En termes de montants, nous sommes passés en un an, de 173 millions d'euros de licences accordées à 103 millions d'euros en 2007. A l'échelle du Proche et du Moyen Orient dans son ensemble, les licences accordées représentaient en 2007, 22 % du total wallon contre 26 % en 2006.
  
  Ensuite, pour l'ensemble de l'Union européenne, la part des autorisations d'exportation vers le Moyen Orient s'élève, pour ces cinq dernières années, à 23 % du total. En ce qui concerne la Belgique, cette part se monte à 18,5 % et se situe donc en deçà de la moyenne européenne. Cette situation est d'autant plus significative que les membres de l'Union partagent, depuis dix ans maintenant, les mêmes critères d'analyse pour l'évaluation des demandes d'exportation d'armes.
  
  En outre, selon le GRIP toujours, la place prépondérante des pays de la péninsule arabique dans les exportations tant belges qu'européennes ne doit pas nous étonner dans la mesure où les dirigeants des monarchies du Golfe entretiennent de bonnes relations, politique et stratégique, avec les pays occidentaux. En d'autres termes, les exportations européennes à destination du Moyen Orient traduisent, en partie, des considérations de nature géostratégique.
  
  Enfin, je conclurai en indiquant que le Gouvernement wallon accorde une attention particulière aux recherches réalisées par les instances spécialisées en matière de défense et de sécurité et, dans certains cas, fait même appel au GRIP, cité par l'honorable Membre.