Bourse européenne du CO2

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 579 (2007-2008) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 10/07/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Le coût global du plan d’action climatique et énergétique présenté par la Commission européenne est, selon l’ancien gouvernement Verhofstadt, de 0.7 % du PIB par an, soit environ 200 milliards euros ou encore 4 euros par Belge par semaine.
  
  Dans ce plan, nous trouvons la refonte d’une bourse européenne du CO². Un système qui permet aux entreprises d’échanger des quotas d’émissions de CO², autrement dit des permis de polluer, qui deviendront payants pour encourager les entreprises à réduire leurs émissions.
  
  Ce principe va être étendu à de nouveaux secteurs (transport, industrie de l’aluminium, de l’ammoniaque …) et à d’autres gaz polluants. Le montant total de quotas va être progressivement réduit, le but étant de réduire les émissions des secteurs inclus dans ce système de 21 % d’ici 2020.
  
  Jusqu’à présent, on avait attribué à des entreprises des permis de polluer (des quotas d’émissions de CO²) à titre gratuit alors que certaines entreprises (exemple Electrabel) semblent avoir facturé le coût de ces quotas aux consommateurs finaux.
  
  D’autres semblent avoir commercialisé les quotas.
  
  Je demande à Monsieur le Ministre de faire un rapport au Parlement wallon qui illustre non seulement la situation jusqu’à présent mais aussi les mesures qu’il va mettre en place pour que le système des quotas d’émissions contribue à réduire plus efficacement à la lutte contre le réchauffement climatique.

• Réponse du 29/07/2008

  • de ANTOINE André
  
  Cette question relève des compétences de mon Collègue le Ministre Lutgen, en charge notamment de l'Environnement.