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Chicanes.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 373 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 10/07/2008
    • de STOFFELS Edmund
    • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

    Certains mayeurs recourent à la pose de chicanes à l’entrée de leurs villages afin de réduire la vitesse des voitures qui approchent de ceux-ci (et en même temps elle réduisent le niveau de nuisances sonores puisque les voitures sont obligées de rouler plus calmement). Il s’agit, selon les bourgmestres, d’une mesure provisoire en attendant que d’autres mesures définitives soient prises. Mais ils souhaitent répondre plus rapidement aux craintes de leurs riverains. Il va de soi que la pose d’une telle chicane ne pourra pas se faire sans l’avis de la police d’une part et du MET (s’il s’agit d’une voirie régionale) d’autre part – notamment pour éviter que la pose de chicanes crée plus de problèmes qu’elle ne solutionne (notamment dans le chef des camions).

    Plusieurs questions se posent :

    - dans quelle mesure la vitesse à l’entrée des localités constitue-t-elle un problème majeur; à en croire les responsables locaux et les riverains, cela devient véritablement une préoccupation majeure; Monsieur le Ministre a-t-il recherché des solutions types à promouvoir auprès des communes qui, elles, sont directement confrontés avec le problème ;

    - la pose d’une chicane est-elle vraiment le meilleur moyen de réduire les vitesses et les nuisances sonores; y a-t-il des alternatives bon marché dont le résultat est plus convainquant (p.ex. des îlots au milieu de la route si celle-ci est suffisamment large) ;

    - la chicane, ou d’autres mesures, ne va-t-elle pas pouvoir remplacer le contrôle policier; n’est-il pas utile d’encourager les communes à ce qu’elles investissent dans l’équipement radars de leurs zones de police locale ;

    - que doit faire la commune pour obtenir l’accord du MET à poser des mesures adéquates pour réduire les vitesses aux entrées des villages ;

    - n’est-il pas opportun de rédiger une circulaire commune de Monsieur le Ministre et du Ministre Courard informant et invitant les communes quant aux mesures les plus appropriées et quant aux conditions de les appliquer ?
  • Réponse du 04/11/2008
    • de DAERDEN Michel
    La question de l’honorable Membre pose en réalité le délicat problème du respect par les usagers de la route des limitations de vitesse.

    L’élément de réponse majeur réside dans le fait qu’une limitation de vitesse s’impose à l’automobiliste. Il doit respecter les instructions qui lui sont délivrées par la signalisation qu’il rencontre le long de son trajet. S’il ne respecte pas les limitations, non seulement, il risque de mettre en danger de manière inconsidérée d’autres usagers de la route ou lui-même, mais il est également passible de sanctions.

    La question des chicanes, aménagements de voirie ou autres contrôles policiers ne sont que des moyens complémentaires visant à modifier le comportement de l’usager de la route.

    Pour ce qui est des aménagements de voirie, on peut distinguer la chicane et l’écluse.

    La chicane consiste à créer un déport significatif latéral de la trajectoire. Elle est utilisée à la fois pour modérer la vitesse pratiquée, et pour renforcer le caractère urbain du paysage environnant. Trois types de chicanes sont à distinguer : en entrée d’agglomération à proximité du panneau d’entrée d’agglomération, en agglomération dans les zones limitées à 50 km/h et en agglomération dans les zones limitées à 30 km/h.

    L’écluse consiste en une réduction de chaussée ne permettant que le passage d’un véhicule à la fois. Elle fonctionne en mode alternée. Elle induit une contrainte de trajectoire moindre que la chicane. Le ralentissement est principalement induit par les véhicules circulant dans un sens qui doivent laisser passer les véhicules circulant dans le sens opposé.

    Il est à noter qu’il existe plusieurs définitions de la notion d’agglomération. Celle retenue en matière d’aménagement est celle donnée par le code de la route : « Le terme agglomération désigne un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui la traverse ou qui la borde ».

    Il s’agit donc bien de la zone comprise entre les panneaux d’entrée et de sortie. C’est ce qui conditionnera la typologie des aménagements.

    Mais, même dans le cas de la définition du code de la route, il y a aussi des interprétations délicates, c’est en particulier le cas des hameaux et lieux-dits, qui regroupent des immeubles bâtis peu nombreux et diffus. Ceux-ci doivent être étudiés au cas par cas.

    L’objectif des mesures de modération de la vitesse en agglomération est d’améliorer la sécurité routière par une meilleure adéquation entre les vitesses pratiquées, la fonction et l’environnement des voies. Il est indispensable que l’aménagement des différents types de voies soit clairement perçu par les usagers et les incite à modérer leur vitesse.

    D’autre part, la modération de la vitesse permet un meilleur partage de la voirie ainsi qu’un usage plus urbain de la voie et donc une augmentation du cadre de vie.

    Cet objectif s’appuie sur une hiérarchisation des voies à partir de leurs fonctions et de l’organisation du réseau.

    Cette hiérarchisation doit permettre d’affecter des vitesses réglementaires sur le réseau (de 120 km/h à 30 km/h) en tenant compte de l’environnement de chaque voie.

    En agglomération, il s’agit de marquer clairement l’entrée en rendant perceptible pour l’usager la frontière entre environnement rural et environnement urbain.

    L’usager ne respectera la limitation de vitesse en agglomération (50 km/h) que s'il a conscience de changer d’environnement ; d’où l’importance d’une bonne implantation des panneaux F1 et F3 (entrée et sortie d’agglomération). De nombreux aménagements se sont développés ces dernières années en entrées des agglomérations afin d’accentuer cette limite : des effets de porte avec des plantations denses, des aménagements spécifiques comme des chicanes ou comme un giratoire. Mais, cet aménagement seul ne suffit pas, l’environnement doit être densifié après l’entrée de l’agglomération sinon immanquablement l’usager reprendra de la vitesse. Le choix du type d’aménagement dépendra de l’espace disponible, de l’environnement, du type et de la densité du trafic,….L’étude de ces points se fera donc au cas par cas par le gestionnaire de voirie.

    Le choix d’un aménagement ou d’une modification substantielle de l’infrastructure se fera donc toujours, sur base de l’ensemble des éléments développés ci-avant » en concertation entre les autorités communales et le gestionnaire de la voirie régionale représenté par le Directeur du service extérieur de la Direction générale opérationnelle « routes et bâtiments ».

    Pour ce qui est des contrôles de vitesse, je vous rappelle que ceux-ci sont effectués par les zones de police qui relèvent des autorités communales. Ils peuvent s’effectuer soit de manière aléatoire par le biais de contrôles mobiles, soit de manière systématique au même endroit par le biais de boîtiers fixes.

    L’enjeu dans ce domaine est d’augmenter le sentiment du risque d’être contrôlé dans le chef des usagers de la route. Un usager qui sait qu’il a un risque d’être contrôlé adaptera plus volontiers sa vitesse afin de se conformer aux limitations en vigueur dans la section qu’il franchit.

    Enfin, quant à la coordination des actions entre les communes et les services de la Région, je pense qu’à l’avenir cette question se traitera encore plus facilement par le fait de la modernisation de l’administration qui a regroupé au sein d’une seule et même direction générale les services des routes régionales et les services traitant de la tutelle sur les réseaux locaux.