SERINFO.

• Session : 2000-2001
• Année : 2001
• N° : 24 (2000-2001) 1

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• Question écrite du 28/09/2001

  • de DESGAIN Xavier
  • à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles
  Depuis plusieurs mois, une cellule Serinfo a été installée à Gosselies, dans l'aéroport et ce, en vue d'informer les riverains sur les nuisances aéroportuaires et afin de répondre à leurs multiples questions concernant les heures des vols, les trajectoires des avions ou le niveau de bruit émis. Cette initiative étant très positive !
  
  Or, il me revient que plusieurs riverains ont reçu une réponse négative de la part de Serinfo. Ces riverains souhaitaient pourtant simplement et légitimement vérifier les heures de certains mouvements ou le type d'appareils les ayant réveillés à telle ou telle heure.
  Serinfo prétextant que le système de contrôle des trajectoires n'était pas encore mis en place. Or, il n'est pas nécessaire de disposer de ce système pour répondre à ce type de question.
  
  Monsieur le Ministre peut-il dans ce cas m'expliquer pourquoi les riverains n'ont pu obtenir l'information qu'ils sont en droit de recevoir complètement?
  
  Complémentairement, Monsieur le Ministre peut-il me donner par mois depuis le début de l'année, le nombre de demandes enregistrées par Serinfo et parmi celles-ci, le nombre de demandes ayant reçu une réponse négative de la part de Serinfo et les raisons de ce refus.
  

• Réponse du 23/10/2001

  • de KUBLA Serge
  
  Sur la période du 1er janvier 2001 au 10 octobre 2001, la cellule Serinfo a eu 636 contacts avec des riverains de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles sud.
  
  Parmi ces contacts :
  
  - 31 concernent l'état d'avancement des mesures ;
  - 105 concernent la localisation d'un bien par rapport au projet de délimitation des zones du PEB ;
  - 54 concernent une demande de documents (cartes, textes réglementaires) ;
  - 89 concernent les mesures d'accompagnement prévues en zone A ;
  - 44 concernent les mesures d'accompagnement prévues en zone B ;
  - 31 concernent les mesures d'accompagnement prévues en zone C ;
  - 30 concernent les mesures d'accompagnement prévues en zone D ;
  - 24 concernent le Comité de concertation pour l'environnement;
  - 20 concernent les heures d'ouverture de l'aéroport et la problématique des vols de nuit (émanant exclusivement des membres de l'ARACH) ;
  - 16 concernent les trajectoires ;
  - 15 concernent la problématique du PEB ;
  - 14 concernent le développement de l'aéroport ;
  - 13 concernent le principe d'égalité ;
  - 3 concernent les relevés sonométriques :
  - 2 concernent la reconversion des zones du PEB ;
  - 45 concernent d'autres demandes telles que des informations sur la clôture de l'aéroport, l'entretien des avions, le recyclage des eaux usées, la tour de contrôle, …).
  
  Une réponse a pu être fournie à toutes les questions, seules les statistiques concernant les vols après 23 heures n'ont pu être fournies dans la mesure où la mise en place du transfert d'information est encore en cours actuellement.