Le trafic fluvial.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 377 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 14/07/2008

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
  
  A plusieurs reprises, le Gouvernement s'est inscrit dans la volonté « d'offrir à la Wallonie une véritable autoroute fluviale européenne ». Dans ce cadre, Monsieur le Ministre avait annoncé, entre autres, 270 millions d'euros entre 2007 et 2015 pour le raccordement du réseau wallon à la liaison Seine-Escaut.
  
  - Monsieur le Ministre me confirme-t-il ces montants ;
  - comment ces travaux seront-ils financés ;
  - Monsieur le Ministre peut-il me préciser les retombées chiffrées de ce projet ?
  
  Par ailleurs, nul ne conteste l'augmentation du trafic fluvial de ces dernières années. Certaines infrastructures montrent toutefois d'évidents signes de vétusté. Tout le monde se souvient des lourdes conséquences de la panne à l'écluse de Lanaye en juillet 2007 !
  
  Quelles mesures envisage Monsieur le Ministre de prendre pour améliorer l'entretien de notre réseau fluvial et de ses ouvrages d'art.
  
  Un fonds d'investissement va-t-il être progressivement constitué ?
  
  Monsieur le Ministre compte-t-il élaborer un programme de modernisation des barrages et de leurs dépendances ?

• Réponse du 11/08/2008

  • de DAERDEN Michel
  
  En réponse à sa question, je peux communiquer les informations suivantes à l’honorable Membre.
  
  Le projet Seine-Escaut comprend deux volets distincts.
  
  Un dossier principal déposé en juillet 2007 auprès de la Commission européenne et qui comprend la mise à gabarit 4500 T de la Lys, la réouverture du canal Pommeroeul Condé, et l’accroissement de capacité du Haut-Escaut pour un coût total de 96,76 M euros HTVA dont un cofinancement européen RTE-T proposé à 23,89 M euros.
  
  Un dossier complémentaire qui fera l’objet de demandes annuelles de cofinancements européens dans le cadre des programmes annuels des RTE-T et qui a pour objet la mise de la dorsale wallonne en classe IVa – minimum de 2000 T. Ce dossier complémentaire est estimé à 200 M euros HTVA, avec des possibilités de cofinancement européen de l’ordre de 10 à 20% en fonction des tronçons concernés.
  
  In fine et compte tenu des cofinancements européens, l’impact global de ce projet devrait avoisiner les 260 M euros HTVA.
  
  Pour ce qui concerne le financement de ces travaux, il faut tout d’abord souligner que le projet Seine-Escaut est officiellement reconnu depuis le mois de décembre dernier par l’Union européenne en tant que RTE-T. Cette reconnaissance est particulièrement importante puisqu’elle permet à ce projet d’entrer dans le périmètre d’intervention de la SOFICO. J’ai donc demandé à cette dernière de bien vouloir réaliser des projections à ce propos, qui sont aujourd’hui en cours de finalisation et qui devraient pouvoir être présentées à moyen terme au Gouvernement wallon. Une autre piste de financement pourrait concerner un partenariat public-privé classique, formule qui est d’ailleurs privilégiée par le partenaire Français au dossier Seine-Escaut (mais pour lequel le budget n’est également pas entièrement finalisé)
  
  Pour ce qui concerne les retombées chiffrées de ce projet, j’informe l’honorable Membre qu’une étude de rentabilité économique sera réalisée par la SOFICO à partir du moment où il aura été décidé de lui confier le financement de ce projet. Cette étude permettra notamment à la SOFICO de démontrer l’intérêt économique du projet auprès de la Banque européenne d’Investissement, en vue d’obtenir une intervention de celle-ci dans son financement.
  
  A noter que trois autres dossiers déposés par la Région wallonne ont également été repris au programme des RTE-T, il s’agit de la construction de la quatrième écluse de Lanaye et de l’agrandissement des écluses d’Ivoz-Ramet et d’Ampsin-Neuville. Les études de l’écluse de Lanaye ont d’ailleurs déjà bénéficié de subsides européens et sont en cours d’achèvement.
  
  Pour ce qui concerne l’entretien du réseau fluvial et de ses ouvrages d’art, j’informe l’honorable Membre que des moyens importants y sont consacrés chaque année sur les budgets ordinaires du MET, sans que la création d’un fonds d’investissement ne doive être levé.
  
  Ainsi, en 2008, on relèvera les montants suivants dans le programme justificatif relatif aux voies hydrauliques :
  
  - dragage des cours d’eau en ce compris la création de centres de regroupement, le traitement et la valorisation des boues : 17.376.000 euros;
  - entretien ordinaire des cours d’eau et barrages : 11.000.000 euros ;
  - sécurisation, aménagement et entretien ordinaire des barrages : 1.200.000 euros ;
  - rénovation, réhabilitation et reconditionnement extraordinaire des voies hydrauliques et barrages : 8.800.000 euros ;
  - rénovation et réhabilitation des installations électriques et électromécaniques sur les cours d’eau et barrages : 4.723.000 euros.
  
  Le montant total consacré chaque année à l’entretien des voies navigables et barrages s’élève donc à 42.299.000 euros, ce qui est un budget suffisant pour répondre aux besoins en la matière.
  
  Enfin, pour ce qui concerne les barrages, ma priorité va à la sécurisation des sites et j’ai d’ailleurs commandé des études à ce propos à mon administration, en complément de celle qui avait été réalisée à propos des barrages de l’Eau d’Heure. A terme, cette sécurisation des sites comprendra notamment une définition claire des sites menacés en cas de rupture d’un barrage, la définition de procédures d’alerte et d’urgence claires et précises, l’installation de matériel de détection et surveillance à distance des avaries, …