/

Augmentation du travail au noir chez les étudiants.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 211 (2007-2008) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 14/07/2008
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

    Sur base d'une enquête réalisée par une société Intérim pendant les vacances de Noël 2007, je m'inquiète de lire que trop d'étudiants travaillent au noir. D'après cette enquête, ce constat se marque principalement chez les étudiants de moins de 18 ans. 27 % d'entre eux, soit un jeune sur quatre, n'auraient pas de contrat de travail. Et c'est dans le secteur de l'Horeca que l'on rencontrerait le plus de travail au noir.

    Monsieur le Ministre dispose-t-il de résultats similaires ? Une étude sur cette problématique a-t-elle été récemment réalisée? Comment explique-t-il ce phénomène pour le moins inquiétant quand on pense aux risques liés en l'absence de tout contrat de travail?

    Il s'agit visiblement d'une tendance que l'on observe depuis cinq ans.

    Qu'a entrepris Monsieur le Ministre pour lutter contre ce travail au noir estudiantin?

    Je m'étonne également de ce constat alors que la réglementation avantage plutôt les jeunes puisque leur salaire net équivaudrait presque au brut. Qu'est-ce qui motivent dès lors ces jeunes ? Ne manquent-ils pas d'une bonne information sur la réglementation des contrats de travail d'étudiants?

    Des contrôles sont-ils effectués au sein des établissements qui emploient des étudiants l'année ou pendant les vacances scolaires ? Quelles sont les sanctions encourues ? Quels sont les risques encourus par ces jobistes au noir en cas de problèmes? Vers qui peuvent-ils se tourner?

    Que compte entreprendre Monsieur le Ministre pour éradiquer cette problématique?
  • Réponse du 11/09/2008
    • de MARCOURT Jean-Claude

    La problématique du travail au noir chez les étudiants est du ressort exclusif de la Ministre fédérale de l'emploi, que ce soit en matière de main d'œuvre étrangère ou encore de contrat de travail.

    Les Directeurs généraux de l'Inspection sociale du SPF Sécurité sociale (M. Jean-Claude Heirman) et du Contrôle des lois sociales du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (M. Michel Aseglio) m'ont assuré que la matière du travail au noir chez les étudiants est régulièrement contrôlée par les services de l'Inspection sociale et du Contrôle des lois sociales.

    C'est donc exclusivement la Ministre fédérale de l'Emploi qui peut prendre les mesures adéquates afin de résorber le phénomène que l’honorable décrit dans l'énoncé de sa question.

    Un éventuel travail de prévention auprès des moins de 18 ans, soumis à l'obligation scolaire, serait du ressort de la Communauté française.