Maladies nosocomiales - Contact avec le Fédéral.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 223 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 14/07/2008

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
  
  Les maladies nosocomiales ont un impact considérable sur la santé publique. L'incidence des infections nosocomiales en Belgique représenterait de 5 à 10 % de l'ensemble des maladies nosocomiales. En raison du vieillissement de la population, et donc de l'augmentation des patients âgés vulnérables, ce problème va gagner en importance au cours des prochaines années.
  
  Ces maladies trouvent essentiellement leur cause dans des problèmes d'hygiène. La Ministre fédérale en charge de la santé a fait de la lutte contre les infections nosocomiales l'une de ses priorités. Ainsi, malgré les nombreuses initiatives déjà prises ces dernières années, celle-ci estime que des améliorations doivent encore être apportées notamment dans les centres d'hébergement où il conviendrait de développer des initiatives supplémentaires. Deux groupes de travail ont été mis en place dont l'un sera chargé d'élaborer des propositions en vue de maîtriser les infections liées aux soins dans les centres d'hébergement et de soins.
  
  Les Régions sont compétentes pour ce qui concerne l'hébergement des personnes âgées. Il est certain que même si des initiatives ont été prises en vue d'améliorer la qualité des services offerts, les MR et MRS ne sont pas à l'abri des infections nosocomiales. Quelles sont les initiatives prises récemment par la Région wallonne en vue d'améliorer les normes en matière d'hygiène dans le cadre des soins apportés ? La Région wallonne s'associera-t-elle au travail actuellement mené au Fédéral en vue de lutter plus efficacement contre ces infections nosocomiales ?

• Réponse du 10/09/2008

  • de DONFUT Didier
  
  Le point que l’honorable Membre aborde à été présenté lors de la CIM du 17 juin dernier.
  
  Les éléments suivants y ont été exposés.
  
  Les infections à MRSA et autres germes nosocomiaux résistants constituent un problème majeur dans nos hôpitaux. Les résidents de centres d'hébergement et de soins constituent un réservoir potentiellement important de MRSA.
  
  Un certain nombre de mesures importantes qui requièrent des moyens de l’Inami dans les centres d'hébergement et de soins sont indispensables à une bonne mise en œuvre de mesures préventives appropriées afin que les infections à MRSA et autres germes nosocomiaux résistants soient en régression dans les hôpitaux et les centres d'hébergement et de soins.
  
  Au terme de cette CIM du 17 juin 2008, les orientations suivantes ont été retenues: un groupe de travail va être créé pour étudier la possibilité de :
  
  - missions supplémentaires des médecins MCC et des hygiénistes hospitaliers dans les centres d'hébergement et de soins;
  - remboursement du matériel de désinfection et d'hygiène dans les centres d'hébergement et de soins;
  - remboursement des tests de dépistage dans les centres d'hébergement et de soins sans ticket modérateur pour le patient ou le résidant du centre.
  
  Il va de soi que la Région wallonne sera associée à ce groupe de travail.
  
  Sur le terrain, lors des visites de contrôle, les inspecteurs de la Région wallonne sont attentifs au respect des normes d'hygiène et, le cas échéant, rappellent les mesures préventives, notamment, l'hygiène des mains qui est fondamentale car elle permet de réduire la présence de germes à leur surface.
  
  En outre, je signale à l’honorable Membre que le 10 juillet dernier, a été publié l'arrêté ministériel du 4 juillet 2008. Cet arrêté fédéral a apporté quelques modifications à l'arrêté ministériel du 6 novembre 2008 en rapport avec les infections nosocomiales.
  
  La sous-partie B qui fixe forfaitairement le financement du matériel de soins en fonction de la catégorie de dépendance du pensionnaire a été dédoublée en une sous-partie B1 reprenant le financement actuel du matériel de soins et une sous-partie B2 finançant forfaitairement les produits et le matériel destinés à prévenir les maladies nosocomiales, à raison de 0.60 euros par patient, par journée, soit un budget de 2.665.000 euros sur base annuelle. Sont concernées par ce financement, entre autres, les solutions alcooliques pour l'hygiène des mains.
  
  Afin de conserver le financement, l'institution devra pouvoir prouver qu'elle applique des directives internes et qu'elle fait régulièrement usage de produits permettant une meilleure hygiène, notamment des mains.