Egalité entre hommes et femmes - Absence de toute initiative de la part de Monsieur le Ministre-Président ?

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 352 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 15/07/2008

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Il y a peu, j'interrogeais Monsieur le Ministre-Président sur la problématique de l'égalité entre les hommes et les femmes et sur les actions entreprises par celui-ci.
  
  Assez étrangement, Monsieur le Ministre-Président m'a répondu que cela ne relevait pas de ses compétences mais bien de celles de son collègue le Ministre Donfut.
  
  Je m'étonne donc quelque peu de cette réponse.
  
  La problématique de l'égalité entre les hommes et les femmes est une matière dite transversale. Celle-ci doit se retrouver dans les différentes politiques menées par chacun des Ministres. Si Monsieur le Ministre Donfut a bel et bien un rôle de coordination en la matière, je m'étonne que Monsieur le Ministre-Président n'ait réellement rien fait à ce sujet.
  
  N'y a-t-il donc eu aucune action menée par Monsieur le Ministre-Président au cours de ces derniers mois en vue de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes?

• Réponse du 07/08/2008

  • de DEMOTTE Rudy
  
  Je rejoins l'honorable Membre dans son analyse selon laquelle l'égalité entre les hommes et les femmes est une matière dite transversale.
  
  Néanmoins, ce caractère transversal ne justifie pas, en tant que tel, la compétence du Ministre-Président en la matière.
  
  Nombre de politiques, telles que les Relations internationales, la mobilité, l'Economie ou l'Environnement par exemple, présentent un tel caractère transversal mais ressortent des compétences des Ministres fonctionnellement en charge de ces matières et non pas du Ministre-Président
  
  En vertu de l'arrêté de fonctionnement du Gouvernement, le Ministre Donfut est compétent pour ce qui concerne la politique de l'Egalité des chances.
  
  Cela étant, l’honorable Membre n'est pas sans savoir que les décrets du 7 octobre 2007 ont modifié les décrets du 12 février 2004 relatifs aux statuts de l'Administrateur public et ce, en vue notamment de promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes au sein des organes de gestion des OIP.
  
  Les Ministres en charge de l'Egalité des chances et le Ministre-Président étaient porteurs de ces dossiers et ce, en fonction de leurs compétences respectives en la matière.
  
  Le Ministre en charge de l'égalité des chances, en raison du fond du dossier (promotion de
  l'égalité des chances).
  
  Le Ministre-Président en raison de la traduction de ces principes dans des textes relevant de sa compétence générale (en l'occurrence les décrets du 12 février 2004 précités).