Les arbres remarquables.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 589 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 16/07/2008

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  L’article 266 du Code traite de la définition des arbres remarquables. A cet égard, j’observe que l’article 266, 1°, cite la notion d’arbres isolés à haute tige ou arbustes, d’au moins trente ans, dans les espaces ouverts, et les arbres corniers ou de limites.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m’éclairer quant à cette notion ? Plus particulièrement, quand considère-t-on que l’on se situe dans le cas de figure d’espaces ouverts ? Par ailleurs, quelle est en matière d’appréciation urbanistique la définition des arbres corniers ou de limites ?
  
  Devons-nous comprendre, au sens de l’article 266, que tous les arbres corniers ou de limites tombent sous l’application de l’article 41, § 1er, 7e (se référer à l’article 84 § 1er, 11° du Code) ?

• Réponse du 09/09/2008

  • de ANTOINE André
  
  L'article 1er, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 mars 1985 (article 266, 1°, du Cwatup) stipule effectivement que sont considérés comme arbres remarquables, " Ies arbres remarquables en raison de leur valeur esthétique ou paysagère, à savoir les arbres isolés à haute tige ou les arbustes, d'au moins trente ans, dans les espaces ouverts, et les arbres corniers ou de limites. " .
  
  Dans les travaux préparatoires de l'arrêté précité, on peut noter les commentaires suivants, à savoir: " Pour le présent arrêté, sont considérés d'emblée comme arbres remarquables en raison de leur valeur esthétique ou paysagère et sans qu'il y ait lieu de se référer à une étude ou un écrit, les arbres isolés à haute tige et les arbustes d'au moins trente ans dans les espaces ouverts ainsi que les arbres corniers ou de limites. En effet, les premiers ont une importance de par leur effet dans le paysage environnant: ce sont par exemple de vieux arbres situés au milieu de terres cultivées ou au carrefour de chemins. Les seconds, eux servant de bornes ou de repères, se sont trouvés isolés au sein ou en lisière des massifs forestiers; de ce fait, ils ont considérablement développé leur tronc et leur ramure. ".
  
  En ce qui concerne la notion "d'espaces ouverts", on retiendra donc que l'arbre à considérer doit se distinguer dans le paysage environnant, ce qui suppose et ce sont là des appréciations communément admises dans la pratique administrative, qu'on ne soit pas en présence d'un bois ou de tout autre ensemble boisé, et que l'arbre soit accessible visuellement depuis l'espace public.
  
  Les termes « arbres corniers et de limites» doivent, quant à eux, s'apprécier dans leur sens usuel, soit des arbres qui marquent le coin ou la limite de territoires ou terrains contigus. Ils tombent donc bien sous l'application de l'article 84, § 1er , 11° du CWATUP.