Les arbres remarquables.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 590 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 16/07/2008

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  L’article 268 du Code dispose que les listes visées aux articles 195/1, 6°, et 195/2, 5° (lire article 266, 6°, et 267, 5°) sont établies à l’initiative du fonctionnaire délégué. A cette fin, le fonctionnaire-délégué interroge dans le premier trimestre de l’année les collèges des bourgmestre et échevins afin de connaître la liste des arbres et haies remarquables à inventorier annuellement.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer si cet exercice est systématiquement diligenté à l’initiative des fonctionnaires-délégués. A titre exemplatif, peut-il m’indiquer le nombre d’arbres ou de haies remarquables ainsi répertoriés comme tels, par exemple en 2007 ou en 2008.

• Réponse du 18/09/2008

  • de ANTOINE André
  
  L'article 268 du CWATUP dispose que des listes d'arbres et haies remarquables (articles 266, 6°, et 267, 5°) soient établies annuellement par les communes à l'initiative des fonctionnaires délégués.
  
  Il convient d'avouer que la mise en œuvre de ces dispositions réglementaires s'est révélée dans un premier temps laborieuse, les pouvoirs locaux appréciant différemment le caractère «remarquable» des arbres et haies présents sur leur territoire. Ainsi, pour certaines communes, l'intégralité des arbres méritaient d'être qualifiés de remarquables, pour d'autres, aucun ne méritait d'être recensé. Enfin, pour la majorité des communes, le manque de disponibilité et/ou de personnel qualifié ont été des arguments régulièrement avancés pour ne pas fournir les données réclamées ...
  
  Grâce à une gestion centralisée « le dossier est géré de concert par la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine en collaboration avec la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement », et l'encadrement technique systématique de cette dernière administration, des listes ont pu être établies en 1993, 1995, 1998, 1999, 2003 et 2007.
  
  Pour répondre à la question de l'honorable Membre, je précise que la dernière liste dont avis est paru le 29 mai 2007 au Moniteur belge, comprenait 4.650 nouvelles références, portant ainsi à 23.892, le nombre de fiches reprenant un arbre, une haie ou un ensemble d'arbres ou de haies remarquables sur le territoire wallon.
  
  A noter que, désormais, toutes les communes de Wallonie disposent d'un inventaire d'arbres et haies remarquables.
  
  Conformément à la réglementation, l'administration a, à nouveau, interrogé au début de cette année, toutes les communes afin de mettre à jour leur liste respective. Le chiffre précis de projets de compléments, actuellement à l'examen, ne peut être arrêté à ce jour, mais les prévisions tournent autour de plusieurs centaines d'arbres et haies amenés à compléter les inventaires existants.
  
  Ci-joint, l’honorable Membre trouvera un tableau récapitulatif reprenant les communes pour lesquelles des mises à jour sont parues, ainsi que la copie du courrier adressé aux communes les invitant à compléter et/ou adapter leur inventaire.