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Les arbres remarquables.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 591 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 16/07/2008
    • de BORSUS Willy
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Le chapitre IV bis du Code traite de la définition des arbres et des haies remarquables soumis à l’application du CWATUP. J’observe qu’à plusieurs reprises, elle fait état de publications au Moniteur belge soit des arbres qui ont fait l’objet d’une étude ou d’un écrit (article 266, 2°) ou bien des arbres répertoriés dans l’ouvrage de Jean Chalon ou bien encore des arbres répertoriés dans l’ouvrage de l’administration des eaux et forêts

    Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer comment le grand public, les professionnels du secteur ou les administrations communales peuvent-ils disposer de cette liste complète d’arbres remarquables. Y a-t-il une sensibilisation du public quant à cette liste, en ce compris ceux également évoqués à l’article 266, 5°, et 266, 6° ?
  • Réponse du 09/09/2008
    • de ANTOINE André

    L'article 266, en ses points 2°, 3° et 4°, précise que sont considérés comme arbres remarquables:

    - "Ies arbres qui ont fait l'objet d'une étude ou d'un écrit, et dont mention est faite par avis au Moniteur belge";
    - "Ies arbres répertoriés dans l'ouvrage de Jean Chalon, intitulé "1134 arbres remarquables de la Belgique" (Namur, 1902), et dont mention est faite par avis publié au Moniteur belge";

    ainsi que,

    - "Ies arbres répertoriés dans l'ouvrage de l'Administration des eaux et forêts, intitulé "Arbres remarquables de Belgique" (Bruxelles 1978), et dont mention est faite par avis publié au Moniteur belge".

    La liste de ces arbres, soit quelques 230 références, est parue au Moniteur belge du 4 novembre 1987 (pages 16053 à 16065). Sa diffusion a été largement assurée jusqu'à ce que les données qui y figurent soient évidemment reprises, du moins pour les sujets encore existants, et au fil des différentes mises à jour, dans les listes communales visées aux articles 266, 60 et 267, 5°.

    Ces dernières, comme le stipule chaque avis annonçant la parution d'une mise à jour au Moniteur belge, peuvent quant à elles être consultées auprès des administrations communales ou auprès des Directions extérieures de la Direction générale de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine.

    Je me permets d'ajouter qu'au niveau local, de nombreuses opérations de sensibilisation sont menées pour faire valoir notre patrimoine arboré et la nécessité de le préserver. Outre les listes apparaissant sur les sites Web communaux, des promenades, itinéraires et autres publications attestent d'une dynamique entreprise en faveur de ces témoins du monde végétal et de notre histoire.

    Dans les limites des dispositions réglementaires qui lui sont permises, ces initiatives sont bien entendu encouragées par la Région, que ce soit au travers des aides octroyées dans le cadre de la campagne "Petit patrimoine populaire wallon" ou de la "Semaine de L'Arbre", et ce, à titre d'exemples.

    Indépendamment des outils mis en place par les communes, il y a lieu de noter enfin que la cartographie des Arbres et haies remarquables, pour l'ensemble de la Wallonie, est consultable depuis un an via le portail Environnement de la Région wallonne (http://environnement. wallonie. be/dnf/arbres remarquables/).