Nuisances engendrées par l'exploitation d'une chèvrerie à Namur (Wépion).
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 498 (2007-2008) 1
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Question écrite du 17/07/2008
- de TILLIEUX Eliane
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
Je suis interpellée par plusieurs habitants des rues Tiennes aux Pierres et de la Première Armée Américaine à Wépion.
Par arrêté ministériel daté du 21 mars 2008, le Ministre du Développement territorial a décidé :
- d'accueillir le recours introduit par M. Olivier Gravy à l'encontre d'un arrêté du 18 décembre 2007 du Collège communal de la ville de Namur accordant à M. Grégory De Buysser un permis unique visant à maintenir en activité et étendre l'exploitation d'une chèvrerie sise au n° 27 à 5100 Wépion, rue de la Première Armée Américaine ;
- d'infirmer la décision susmentionnée du Collège communal de la ville de Namur ;
- de refuser le permis unique sollicité par M. Grégory De Buysser pour maintenir en activité et étendre l'exploitation d'une chèvrerie à l'endroit repris ci-dessus.
A ce jour, les riverains m'indiquent que M. Grégory De Buysser, lequel ne dispose plus d'aucun permis d'exploiter, persiste dans l'exploitation et l'extension de sa chèvrerie, et ce, par la détention de plus de 500 chèvres de plus de 6 mois dans deux hangars de 600 m2 chacun construits illégalement, ainsi que par la détention de plus de 100 chèvres âgées de moins de 6 mois dans un hangar situé à moins de 40 mètres des habitations résidentielles.
Cette détention engendre des nuisances sonores et olfactives journalières.
Plus de trois mois après l'adoption de cet arrêté ministériel M. De Buysser poursuit en toute impunité et en toute illégalité, au mépris de ses voisins et des décisions de l'autorité publique, son activité d'exploitation.
Par ailleurs les riverains de la rue de la Première Armée Américaine et de la rue Tienne aux Pierres m'indiquent qu'une réunion s'est tenue le vendredi 4 juillet 2008 à l'initiative de la Direction de la Police de l'Environnement ayant pour finalité d' « objectiver les nuisances engendrées par l'exploitation » de la chèvrerie de M. De Buysser.
Monsieur le Ministre estime-t-il utile de procéder de la sorte, alors que l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 a reconnu la véracité de ces nuisances et a refusé le permis pour la création de cette nouvelle exploitation ?
Est-il normal qu'à ce jour rien n’ait été réalisé pour mettre un terme à cette politique du fait accompli relevé dans l'arrêté du 21 mars 2008.
Qu'en est-il de la crédibilité de l'action publique?
Réponse du 08/08/2008
- de LUTGEN Benoît
Il est erroné d'affirmer que rien n'a été réalisé pour mettre fin à la politique du fait accompli dans le dossier de la chèvrerie de Wépion.
L'exploitation se réalisant sans les autorisations requises, un procès-verbal pour infraction au décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement a été transmis au parquet le 11 avril 2008. Il ne me revient pas de me prononcer sur le travail de la justice dans ce dossier.
En attendant que celle-ci se prononce, les conditions permettant d'intervenir d'office n'étant pas remplies, la Police de l'Environnement a pris plusieurs mesures en coordination avec la Ville de Namur qui est invitée à examiner attentivement la question du recueil des eaux de ruissellement afin d'éviter la surcharge des voies artificielles d'eau.
Un responsable de la Police de l'Environnement a rencontré le Bourgmestre de Namur. Il fut convenu d'inviter les riverains les plus proches afin qu'ils puissent exposer les circonstances de la survenance des nuisances. La réunion s'est tenue le 4 juillet dernier à la Police de l'Environnement et a permis de rencontrer neuf riverains. Un rapport a été dressé le 18 juillet à l'attention du Bourgmestre.
L'exploitation en cause comporte à l'heure actuelle 485 chèvres de six mois et plus et environ 150 chevreaux. Cette exploitation nécessite un permis unique vu qu'une extension des bâtiments agricoles est réalisée sous forme de deux tunnels en structure légère (armature métallique soutenant une enveloppe de film plastique).
Actuellement, l'exploitant a déposé une déclaration d'existence que l'Administration communale a jugée recevable conformément à l'invitation du dernier considérant de l'arrêté ministériel de refus du 21 mars 2008. Cette déclaration permet l'élevage de 150 chèvres de plus de six mois.
La Police de l'Environnement a effectué au moins cinq visites, en toutes circonstances climatiques, afin de cerner les nuisances dont font état les riverains. La plus récente date du 24 juillet dernier en fin de journée.
Les riverains dénoncent trois types principaux de nuisances:
- le bruit (chargeur mobile et son avertisseur sonore de recul, un compresseur et frigo fonctionnant jour et nuit, le chevrotement quand l'exploitant éclaire l'étable pendant la nuit ou qu'il y travaille, les films plastiques d'emballage des balles de foin par temps venteux) ;
- l'air (odeur surtout perçue lors de l'évacuation du fumier effectuée quotidiennement vers 21 heures en été, odeur de poisson lors du chargement du silo-tour) et mouches (quotidien en été, nuisances intérieures et extérieures dont salissure du linge) ;
- l'eau (suivant la pluviométrie en février et mars 2008, infiltration en cave et débordement sur la rue).
Ces nuisances font l'objet de vérifications par la Police de l'Environnement. Ainsi, des mesures sonométriques réalisées les 14 et 15 juillet 2008 durant plusieurs heures et à des périodes choisies par les plaignants ont permis de conclure qu'à aucun moment les valeurs d'intensité ne dépassent les normes autorisées.
En conclusion, les nuisances liées à la chèvrerie peuvent être réduites. L'inspection des lieux en juin permettait de conclure à une gestion insuffisante pour répondre aux prescriptions des conditions générales d'exploitation. La pression exercée actuellement et les suggestions permettent d'enregistrer une amélioration.
Pour le surplus, mon Collègue André Antoine est compétent pour ce qui concerne les infractions urbanistiques relevées dans ce dossier.