Centre nucléaire de Chooz.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 500 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 17/07/2008

  • de BORSUS Willy
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Suite à la question de mon collègue relative à l’implantation éventuelle d’un nouveau réacteur à la centrale nucléaire de Chooz, Monsieur le Ministre a précisé qu'il avait écrit au Ministre Jean-Louis Borloo ainsi qu’à Madame Catherine Delmas-Comelli, Préfète des Ardennes, pour rappeler les obligations internationales d’information aux autorités et aux publics transfrontaliers.
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre s'il a déjà obtenu une réponse de sa Collègue français et de la Préfète des Ardennes ? Si oui, quel en est le contenu ? Le cas échéant, compte-t-il entreprendre de nouvelles démarches envers les autorités françaises ?

• Réponse du 12/08/2008

  • de LUTGEN Benoît
  
  Suite à un contact avec le Préfet des Ardennes, celui-ci considère que la réponse revient au Ministre français de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire M. Borloo.
  
  J’informe également l’honorable Membre que le Ministre Borloo ne m'a encore transmis aucune réponse concernant la consultation du public et des autorités transfrontaliers au sujet du projet d'implantation d'un nouveau réacteur nucléaire à Chooz.