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Programme Wallo'Net 2 - Non prise en compte des cotisations patronales dans les subventions accordées par la Région.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 504 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 18/07/2008
    • de COLLIGNON Christophe
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    Monsieur le Ministre a récemment développé le projet Wallo'Net 2 afin de continuer, renforcer et réorienter la première déclinaison de ce programme. L'essence de Wallo'Net 2 résulte du constat qu'il existe, en Wallonie, de nombreux sentiers touristiques oubliés ou laissés à l’abandon. Faute d'un entretien adapté et récurrent, ces chemins ne sont plus en mesure d'accueillir les différents touristes, de proximité ou non, ainsi que les riverains à destination desquels ils étaient conçus.

    Les causes de cet état de délabrement de certains sentiers à vocation touristiques sont multiples mais il est toutefois possible d'en dégager quelques-unes. Parmi celles-ci on ne peut que mettre en évidence le manque de moyens de certaines communes pour mener ce type de réhabilitation. II était donc essentiel que le pouvoir régional donne une impulsion nouvelle à cette politique en développement des programmes où des aides financières sont débloquées. De sorte que ce projet Wallo'Net 2 constitue, pour certaines communes ainsi que pour les différentes Maisons du Tourisme de Wallonie, une formidable opportunité pour rendre à nouveau praticable ces bastions du tourisme local et régional.

    Au sein de ce programme, la Maison du tourisme Hesbaye & Meuse a fait office de pionnière en la matière. En effet, elle a adhéré totalement à cette initiative en proposant à différentes communes de l'arrondissement de Huy-Waremme de s'associer à ce programme et de pouvoir ainsi bénéficier, durant trois jour par mois, de deux ouvriers équipés et formés.

    Toutefois, et voici le coeur de ma question, après un mois de fonctionnement et à la lumière des premières fiches de paie des deux ouvriers engagés sous régime PTP, il est apparu aux gestionnaires de la Maison du tourisme Hesbaye & Meuse que les cotisations patronales n'étaient pas prises en compte par le subside de la Région Wallonne. cette dépense inattendue n'avait, en conséquent, pas été budgétisée et pourrait mettre cette institution en difficulté financière.

    L'expérience des autres Maisons du tourisme n'aurait pas pu être mise à profit puisque le projet Wallo’Net 2 en est dans sa phase initiale de fonctionnement. Toutefois, il semble que les Maisons du Tourisme du Pays de Herve de la Burdinale-Mehaigne soient arrivées à la même constatation concernant cette non prise en compte des cotisations patronales dans le subside de 40% octroyé par la Région wallonne.

    Ce supplément non budgétisé, que représentent les cotisations patronales, pourrait constituer un frein à la large diffusion de ce programme à travers lequel la Région rencontre pourtant particulièrement les demandes de soutien émanant des pouvoirs locaux et communaux.

    Monsieur le Ministre a-t-il, ainsi que ses services, connaissance de cette malencontreuse situation ?

    Un financement complémentaire venant de la Région wallonne est-il à l'étude ? La communication et la présentation du programme auprès des partenaires potentiels ont-elles abordé la question de la non prise en compte des cotisations patronales dans le calcul des 40 % de subsides octroyés par la Région wallonne ?
  • Réponse du 04/08/2008
    • de LUTGEN Benoît

    L'attractivité touristique de la Wallonie repose pour une bonne part sur son potentiel de tourisme vert. Selon une enquête menée auprès des touristes étrangers séjournant en gîtes, chambres d'hôtes ou meublés de vacances, la première demande touristique de nos hôtes est la promenade (plébiscitée à 85% !).

    Voilà pourquoi j'ai souhaité, d'une part, développer une offre touristique (ainsi, plus de 3000 kilomètres de balisage ont été subventionnés depuis 2004) et, d'autre part, donner des moyens pour entretenir les parcours touristiques.

    A cet effet, j'ai initié en 2005, en collaboration avec mon Collègue Ministre de l'Emploi, le programme Wallo'net, dont l'objectif est de donner aux communes wallonnes plus de moyens pour assurer la propreté et le bon entretien des lieux et sites touristiques. Deux catégories de communes sont concernées: les villes de plus de 50.000 habitants et les communes touristiques. Près de 100 communes ont participé et 300 emplois ont été créés.

    Durant l'été 2007, ce programme Wallo'net a été évalué. Il en est ressorti qu'il donnait une large satisfaction et qu'il pouvait être développé, notamment pour répondre à des besoins d'entretien de sentiers balisés transcommunaux. Sur base de ces conclusions, j'ai décidé de reconduire le programme Wallo'net destiné aux communes (le Wallo'net 1) et de développer un second programme, baptisé Wallo'net 2, qui ciblera les sentiers touristiques balisés. J'ai proposé aux Maisons de Tourisme d'être les opérateurs du programme Wallo'net 2. Un projet similaire existe d'ailleurs depuis quelques années au départ de la Maison du Tourisme d'Ourthe-Amblève.

    Suite à l'appel à projets, une vingtaine de Maisons du Tourisme ont répondu favorablement et sollicité l'engagement de près de 80 agents Wallo'net.

    Les modalités d'engagement des agents s'inscrivant dans le cadre du Programme de transition professionnelle n'ont pas changé; ce qui signifie que l'employeur peut bénéficier d'une réduction fiscale en fonction de la catégorie de l'employé. La réduction fiscale s'élève à 1000 euros durant les cinq premiers trimestres, puis devient dégressive.

    Cette réduction fiscale est complétée par les subventions suivantes :

    - 322,26 euros du Fédéral ;
    - 465 euros du Ministre wallon de l'Emploi;
    - 310 euros du Ministre wallon de l'Environnement et du Tourisme.

    Ces informations ont été fournies avec le dossier d'appel à candidature du programme Wallo'net 2.

    En outre, j'ai décidé d'octroyer un subside complémentaire pour financer l'acquisition d'équipement et de matériel d'entretien, à raison de 1.500 euros par agent.

    Ces aides sont établies de façon forfaitaire et non en pourcentage comme l'honorable Membre semble l'indiquer. Dans les faits, ces aides forfaitaires couvrent, selon la situation des personnes engagées, entre 70% et 80% du coût d'un agent Wallo'net. Il revient donc à la Maison du Tourisme de boucler le financement, soit sur fonds propres, soit en sollicitant une aide financière des communes concernées. Cette intervention communale ne me semble pas anormale, dans la mesure où la Maison du Tourisme reprend à sa charge une mission qui incombe normalement aux communes (c'est-à-dire l'entretien de sentiers publics).

    Je demanderai toutefois à mes services d'examiner si, outre les rémunérations des agents Wallo'net, les Maisons du Tourisme ont eu à assumer des frais particuliers liés au programme Wallo'net. Sur base de ce rapport, j'examinerai l'opportunité d'une éventuelle aide régionale complémentaire.