Services de surveillance de la Division nature et forêt - Organisation de contrôles de la pêche de nuit.
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 505 (2007-2008) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 18/07/2008
- de COLLIGNON Christophe
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
II y a quelques mois à peine, j'étais déjà intervenu à propos des carences dans l'organisation du service de surveillance assuré, au sein des divisions de la D.N.F., en dehors des heures de bureau. A ma question centrée essentiellement sur la problématique en région liégeoise, Monsieur le Ministre me signalait à l'époque qu’il avait connaissance de ce sujet d'inquiétude. Monsieur le Ministre précisait que le service subissait une réorganisation afin que les missions de surveillance puissent à nouveau être organisées dans un délai de deux mois.
J'ai eu connaissance du lancement récent d'un concours de recrutement concernant la D.N.F. Toutefois compte tenu du délai nécessaire à la réalisation des différentes épreuves et à la formation, cette mesure positive ne pourra produire ses effets que dans un futur plus ou moins proche. Dès lors, et compte tenu que plus de deux mois se sont écoulés depuis ma précédente question, je souhaiterais savoir si le service de surveillance est dorénavant effectif dans l'arrondissement de Huy-Waremme mais également au sein des autres divisions où son organisation posait problème.
La seconde partie de ma question se veut plus précise. Elle résulte du fait que mon attention a été attirée par différents pêcheurs sur le braconnage de nuit qui semble être monnaie courante depuis les rives de la Meuse située sur le territoire des communes d'Amay et de Wanze. Ces pêcheurs, qui ont déposé diverses plaintes par rapport à ces pratiques mettant à mal le patrimoine piscicole de la Meuse, se montrent particulièrement inquiets. Je fais donc par la présente le relais de leurs préoccupations
Ce problème semble être une des conséquences de l'autorisation de la pêche de nuit pour la carpe A l’époque, des remarques avaient été formulées afin de mettre en avant la nécessité d’organiser des contrôles renforcés au cas où la pêche de nuit serait dorénavant autorisée. Dernièrement, ce type de pêche, qui ne pouvait se pratiquer que dans des secteurs bien précis, a été autorisé sur l'ensemble du fil de la Meuse rendant les contrôles encore plus délicats.
Faisant suite à ce constat, je souhaiterais avoir connaissance du nombre de contrôles organisés en 2008 entre la frontière hollandaise et la ville de Namur ainsi que du nombre de procès-verbaux, concernant la pêche de nuit dressés au sein de cette zone. Je souhaiterais aussi être rassuré sur le bon suivi des plaintes déposées par ces différents citoyens pêcheurs responsables.
Réponse du 25/07/2008
- de LUTGEN Benoît
En réponse à la question d’actualité de l’honorable Membre du 20 février 2008, je lui annonçais que le service de surveillance devait subir une réorganisation.
Sur ma proposition, un groupe de travail est sur le point de remettre ses conclusions à ce sujet et je suis en mesure d’annoncer à l’honorable Membre que la surveillance, le contrôle, les prestations irrégulières et l'ensemble des missions de police ont fait l'objet d'un consensus au sein de ce groupe.
Ce consensus devra faire l'objet d'un avis réglementaire du Comité de Concertation de Base n° IV (C.C.B.IV) en septembre 2008.
Ces nouvelles propositions d'organisation tiennent compte du règlement d'ordre intérieur (R.O.I.), dans lequel on retrouve toutes les modalités de prestations irrégulières, qu’elles soient planifiées ou non, mais aussi de la future structure tenant compte de la modernisation des Ministères.
A l'avenir, moyennant quelques adaptations en fonction de certaines spécificités territoriales, il sera possible aux services extérieurs de la DNF de planifier des opérations spécifiques composées d'un nombre d'opérateurs adéquat en fonction des besoins demandés, de la dangerosité potentielle, etc.
Un service de permanence va également être instauré ; celui-ci pourra répondre aux demandes ponctuelles.
Pour la question spécifique de l'arrondissement de Huy-Waremme, le service de surveillance dépend de la Direction territoriale de Liège au sein de laquelle il est possible de faire appel au service du cantonnement voisin en cas de surcharge.
Par ailleurs, concernant le contrôle de la pêche de nuit, nous sommes en attente des dernières statistiques concernant le nombre d'opérations et de procès-verbaux dressés.
Afin de limiter au mieux les actes de braconnage en matière de pêche, j’ai demandé à mon administration d’intensifier, en collaboration avec les forces de police, la recherche et la constatation des infractions que l’honorable Membre dénonce.
Sans dévoiler les lieux précis, que l’honorable Membre sache que des opérations ponctuelles sont programmées prochainement, soit en inter cantonnement, soit entre l'un ou l'autre cantonnement et le Service de la pêche ou soit encore au niveau de l'Unité anti-braconnage.