/

Lutte contre la graffitis.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 506 (2007-2008) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 18/07/2008
    • de FOURNY Dimitri
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    Automobilistes, navetteurs, piétons: nous sommes tous confrontés aux graffitis! Les tags couvrent murs, espaces publics, lieux touristiques, trains, ponts.... Ces comportements inciviques offrent non seulement une image déplorable de notre milieu de vie mais créent également un sentiment d'insécurité et de mal-être.

    Si les graffitis constituent une forme de vandalisme, ils symbolisent également une façon populaire de s'exprimer. Il s'agit dès lors d'un problème qui requiert une approche intégrale, travaillant sur plusieurs champs : répressif, curatif, préventif et éducatif. C'est la combinaison de ces différentes méthodes qui sera la plus efficace en matière de lutte contre les graffitis.

    Certaines autorités mènent un combat acharné à l'égard de ces dégradations.

    Ainsi les communes de Berchem, Uccle et Anderlecht concentrent leur politique de lutte contre les graffitis sur l'enlèvement quasi immédiat des graffitis. Les services de nettoyage dépendant de la commune sont gratuits ou représentent un faible coût.

    D'autres communes accordent quant à elle une prime pour l'installation, sur les murs des domaines privés, d'une couche anti-graffitis.

    D'autres encore, comme Andenne, ont adopté une redevance à charge des propriétaires des bâtiments salis qui n'auraient pas fait disparaître le graffiti dans le mois: conduisant certains à dire que c'est le principe du « pollué payeur » qui s’applique.

    Le nettoyage immédiat est évidemment un élément fondamental. Une étude indique que les réactions des individus dépendent pour partie de leur environnement. C'est-à-dire que l'état de leur milieu de vie induit leurs comportements. En d'autres mots, un environnement tagué peut inciter à poursuivre ces dégradations.

    Le Ministre Daerden, que j'interrogeais récemment au sujet de « la politique régionale de lutte contre les graffitis sur les ponts », déplore également ce phénomène. Il m'a signalé qu'un marché à hauteur de 70.000 euros a été lancé pour couvrir la seule zone du district de Liège.

    Cependant, force est de constater que la problématique qui nous occupe aujourd’hui concerne l'ensemble de la Wallonie.

    Au début de l'année 2005, Monsieur le Ministre présentait son projet « Wallo’net » passant par l'engagement de 120 Monsieur Propre pour la Wallonie. Vu le succès de l'opération cet effort a été amplifié par la suite.

    Ne pourrait-on pas imaginer de leur confier une mission spécifique en rapport avec la problématique des graffitis?

    J'aurais souhaité connaître si, en tant que Ministre de l'Environnement, Monsieur le Ministre envisage de mettre en œuvre des actions spécifiques en collaboration avec les communes. Notamment pour endiguer ce phénomène de dégradation de l'espace public? Des mesures spécifiques de nettoyage sont-elles prévues à court terme?

    Des solutions existent: nettoyage par diverses techniques, enduit anti-graffitis, peinture dans une couleur proche du support. Il me semble nécessaire, à l'approche des vacances estivales, que des mesures soient prises afin de procéder à I’enlèvement de tous ces graffitis.

    Enfin, le récent décret relatif aux infractions environnementales ne peut-il, ici aussi trouver à s'appliquer ?
  • Réponse du 04/08/2008
    • de LUTGEN Benoît

    Les graffitis constituent non seulement une forme de vandalisme, mais ils représentent également pour certains groupes de jeunes une façon populaire de s'exprimer. Il s'agit, comme le souligne l’honorable Membre, d'un problème qui requiert une approche intégrale qui ne relève pas exclusivement de ma compétence. Cette approche s'entend non seulement d'un point de vue répressif et curatif, mais également en termes préventif et éducatif.

    Je rappellerai tout au plus qu'au plan répressif, les communes, en application de l'article 119bis de la nouvelle loi communale, peuvent appliquer une amende administrative, pour autant que les faits aient été constatés par un procès-verbal dressé par la police, les agents constatateurs n'étant pas compétents en l'occurrence.

    La loi du 25 janvier 2007 visant à réprimer le graffiti et la dégradation des propriétés immobilières a, par ailleurs, érigé en infraction pénale passible d'emprisonnement et/ou d'amende pénale le fait pour quiconque de réaliser sans autorisation des graffitis sur des biens mobiliers ou immobiliers.

    Il n'est donc nullement besoin de réprimer les graffitis au titre d'infraction à une quelconque législation environnementale.

    En terme de soutien aux communes compétentes, je tiens à rappeler, en matière de propreté publique, que les agents engagés dans le cadre du Programme Wallo'net 1, au nombre de 350 pour une centaine de communes, pourraient parfaitement, dans le cadre de leur mission, intégrer le nettoyage des espaces publics affectés par des graffitis.