Les bulles à verre

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 507 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 18/07/2008

  • de BORSUS Willy
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  La collecte du verre connaît un succès de plus en plus marqué en Région wallonne et les bulles permettant la collecte se multiplient.
  
  Si l'efficacité de ce dispositif n'est plus à démontrer, certains efforts pourraient peut-être être fournis en terme d’intégration environnementale et de réduction des nuisances sonores.
  
  A ce titre, la Région bruxelloise va installer, dès la rentrée, les premières bulles à verres enterrées. Le Gouvernement bruxellois accordera aux communes un subside leur permettant de réaliser les travaux nécessaires à l'enfouissement des bulles à verre.
  
  Quelle est l’analyse de Monsieur le Ministre de ce mécanisme qui permettrait, notamment dans les zones urbanisées, de réduire les nuisances liées à l'utilisation de ces bulles? D'autres solutions sont-elles éventuellement envisagées ?

• Réponse du 04/08/2008

  • de LUTGEN Benoît
  
  
  Les bulles à verre enterrées dans les zones à forte densité de population présentent divers avantages : elles permettent de réduire certaines nuisances comme le bruit, semblent générer moins de dépôts de déchets sauvages, et sont mieux intégrées dans le paysage.
  
  Actuellement, le scénario de base pour la collecte du verre dans le cadre de l'agrément de Fost Plus reste la collecte au moyen de bulles à verre de surface. Ce scénario est remboursé au coût réel et complet par Fost Plus.
  
  L'agrément de Fost Plus prévoit que les bulles à verre enterrées, plus coûteuses, sont par contre remboursées au prix moyen des bulles à verre de surface, et que Fost Plus supporte en outre la moitié des coûts d'investissement, avec un maximum de 3.000 euros, par site de bulles à verre enterrées. Les deux conditions cumulatives suivantes doivent cependant être remplies:
  
  - l'usage de l'emplacement prévu des bulles à verre est limité pour des raisons d'intérêt historique, touristique ou urbanistique;
  - il n'existe aucune possibilité d'assurer les services nécessaires auprès de la population en implantant plus loin des bulles à verre en surface, pour des raisons sociales manifestes (p.ex. mobilité de la population locale).
  
  L'implantation de bulles à verre enterrées n'est pas la solution unique à la réduction des nuisances. Il faut aussi optimaliser le réseau de bulles à verre tout en améliorant la qualité de celui-ci. Fost Plus est tenu de veiller à la qualité des bulles à verre, à leur site d'implantation et à leur intégration paysagère. Fost Plus doit également veiller à remplacer à temps les bulles à verre et à encourager le placement d'instructions pour la sensibilisation et l'utilisation (heures d'utilisation par exemple) sur les bulles à verre. Il ne faut toutefois pas négliger le rôle et la responsabilité des intercommunales, généralement propriétaires des bulles à verre, dans le choix, l'entretien et le bon état de ces bulles à verre, ainsi que la détermination des lieux d'implantation.