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Bilan énergétique de la première année d'application de l'aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 508 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 18/07/2008
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    L'AIDA est un dossier relativement complexe, j'en conviens, mais essentiel au développement des exploitations agricoles de la Région wallonne et plus particulièrement aux jeunes désireux de se lancer dans ce métier. Ce qui, il faut bien le reconnaître, constitue un véritable challenge.

    Voici désormais six mois que l'application de l'AIDA a été lancée afin de remplacer le FIA.

    Je serai grée à Monsieur le Ministre de bien vouloir faire le point sur la situation actuelle de cet important dossier. Peut-il nous donner la proportion des dossiers auxquels l'administration a donné une suite favorable?

    Plus particulièrement, Monsieur le Ministre confirme t-il que le stage de trois mois auquel doit se soumettre tous jeune désireux de reprendre une exploitation entrera en vigueur en juillet de cette année, soit dans trois semaines? Quelles sont les modalités d'application de celui-ci ? Y a-t-il déjà des candidats?

    En outre, en décembre dernier, Monsieur le Ministre a précisé, lors d'une intervention au Parlement wallon qu'il avait constitué (je le cite) « un groupe de travail composé de membres expérimentés en matière d'aide à l'agriculture, notamment des ingénieurs des services extérieurs de mon administration. Le but est de rechercher toutes les simplifications possibles et apporter toutes les clarifications utiles pour faciliter, d’avantage encore, l'introduction des dossiers et assurer un traitement rapide et équitable. » Ce groupe de travail a-t-il atteint ses objectifs? Quels sont les résultats concrets issus de ces concertations? Y a-t-il une amélioration quant à la simplification administrative?
  • Réponse provisoire du 12/08/2008
    • de LUTGEN Benoît

    A l'heure actuelle, l'ensemble des renseignements nécessaires pour répondre de manière précise et circonstanciée à la question de l’honorable Membre ne m'ont pas encore été complètement communiqués.

    Je ne manquerai pas de les transmettre à l’honorable Membre dès que j'en aurai pris possession.


  • Réponse du 15/09/2008
    • de LUTGEN Benoît

    J’ai demandé à l’administration de traiter prioritairement les dossiers, pas de les compter.

    Concernant le stage lors de l’installation, un accord a été pris avec le Ministre de la Formation pour le reporter au 1er janvier 2009. Les structures d’encadrement sont déjà reconnues et le Gouvernement a adopté en deuxième lecture le projet d’arrêté portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l’agriculture et abrogeant l’arrêté du 28 février 2002.

    Un groupe de travail, composé de six personnes dont trois ingénieurs des services extérieurs, s’est réuni à douze reprises entre avril et juin 2008. Les conclusions ont permis de proposer en première lecture, le 17 juillet 2008, un avant projet d’arrêté en vue d’atteindre les objectifs que l’honorable Membre évoque dans sa question.