Axe 2 du Plan Tonus communal

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 351 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 22/07/2008

  • de BORSUS Willy
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Le Gouvernement vient d'être saisi d'un dossier d'attribution des aides 2007 dans le cadre de l'Axe 2 du Plan Tonus communal.
  
  Je suis surpris de l'examen de ce dossier des aides 2007 opéré seulement en date de juillet 2008.
  
  Puis-je, dès lors, demander à Monsieur le Ministre en quoi consiste la décision du Gouvernement ? Quelles sont les aides attribuées suite à cette décision ? Qu'est-ce qui explique le délai avec lequel le Gouvernement se saisit de cette décision ?

• Réponse du 29/07/2008

  • de COURARD Philippe
  
  L’honorable Membre apprendra avec satisfaction que le dossier qui retient ses instants s’est trouvé inscrit à l’ordre du jour de l’Exécutif wallon à la date du 23 juillet 2008.