Centre régional d'aide aux communes - Rapport d'activité 2007

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 352 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 22/07/2008

  • de BORSUS Willy
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  On sait que le CRAC fut, dans le passé, en défaut de transmettre régulièrement son rapport d'activité au Parlement. A ma connaissance, le rapport d'activité 2007 n'a pas encore été, à ce stade, transmis pour examen et pour débat au Parlement et, plus particulièrement, à sa Commission des Affaires intérieures compétente en la matière.
  
  Puis-je, dès lors, demander à Monsieur le Ministre si le rapport d'activité de 2007 du CRAC est aujourd'hui disponible, s'il a fait l'objet d'une approbation de la part du Gouvernement et si cette approbation a suscité des remarques, analyses ou commentaires? Par ailleurs, dans le cas de disponibilité de ce rapport, puis-je demander à Monsieur le Ministre d'en obtenir communication ?

• Réponse du 31/07/2008

  • de COURARD Philippe
  
  Je me permets d'indiquer à l'honorable Membre que le Rapport qui semble retenir son intérêt a fait l'objet d'une approbation par l'Exécutif et vient d'être transmis, ainsi que je m'y étais engagé, à la Présidence du Parlement wallon.