La vache allaitante.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 511 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 22/07/2008

  • de BORSUS Willy
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Le Gouvernement vient d'examiner un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 relatif à la vache allaitante.
  
  Le caractère extrêmement rapproché de ce projet d'arrêté modificatif par rapport à l'arrêté originel, vieux d'à peine six mois, éveille mon attention.
  
  Puis-je, dès lors, demander à Monsieur le Ministre quelle est la nature de ce projet d'arrêté modificatif ? Quels sont les objectifs qu'il poursuit? Quelle est sa date d'entrée en vigueur escomptée?

• Réponse provisoire du 13/08/2008

  • de LUTGEN Benoît
  
  A l'heure actuelle, l'ensemble des renseignements nécessaires pour répondre de manière précise et circonstanciée à la question de l’honorable Membre ne m'ont pas encore été complètement communiqués.
  
  Je ne manquerai pas de les transmettre à l’honorable Membre dès que j'en aurai pris possession.
  

• Réponse du 02/10/2008

  • de LUTGEN Benoît
  
  L’arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2008 relatif à l’octroi de prime à la vache allaitante et l’arrêté ministériel y relatif déterminent les modalités d’exécution.
  
  Ces textes imposent à un éleveur disposant de primes vaches allaitantes d’en utiliser au moins 90 % au risque de devoir les retourner au fonds.
  
  Compte tenu des difficultés rencontrées par certains éleveurs touchés par la Fièvre catarrhale ovine (FCO) à remplir ce seuil, j’ai proposé de porter celui-ci au niveau minimum prévu par le Règlement (CE) n° 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004, soit 70 %.
  
  Cette adaptation apporte une flexibilité complémentaire, sans changement quant au fond.
  
  Il a été adopté par le Gouvernement ce 17 juillet et est d’application avec effet rétroactif au 1er janvier 2008.