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Bilan de la collaboration entre la Région wallonne et la Communauté française dans l'accueil de la petite enfance.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 354 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 23/07/2008
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

    Je souhaitais faire le bilan de la collaboration entre la Région wallonne et la Communauté française dans l'accueil de la petite enfance. J’ai interrogé Monsieur le Ministre à ce propos il y a plus d'un an. Je reviens vers lui aujourd'hui pour voir l'état d'avancement de ce dossier depuis lors.

    Le 30 mars 2006, le Gouvernement wallon annonçait qu'il allait mettre sur pied un financement alternatif pour la construction de crèches et maisons d'accueil de l'enfance. Pour ce faire, le Gouvernement promettait 25 millions euros pour des investissements de grande ampleur en matière d'accueil de la petite enfance.

    Un an plus tard, la circulaire relative au financement alternatif passe en première lecture au Gouvernement. Le 19 avril 2007, elle repasse enfin en seconde lecture.

    Les appels à projets ont été lancés en mai 2007. Les projets devaient être rentrés pour le 30 septembre(1). Le rapport global est bouclé en janvier 2008 et le Gouvernement devait décider en mars 2008. Suivront la notification des décisions du Gouvernement, le montage des dossiers par les responsables des projets sélectionnés, les demandes de permis, les marchés publics, les constructions ...

    Monsieur le Ministre peut-il me confirmer ces informations?

    Monsieur le Ministre peut-il me donner la liste des projets retenus? Peut-il me préciser, respectivement pour chaque projet, les montants y affectés dans le cadre de ce financement alternatif, le nombre de places créées et les dates prévues d'ouverture?

    _______________________________________
    (1) Interpellation de C. Bertouille à E. Di Rupo, PW, CRA N° 17 (2006-2007), 2 mai 2007, p. 27.
  • Réponse du 10/09/2008
    • de COURARD Philippe

    Pour faire suite à la réponse que j'ai adressée à l'honorable Membre le 4 juillet 2007 sur même objet, j'informe L’honorable Membre, qu'en séance du 25 avril 2008, le Gouvernement wallon s'est prononcé sur l'ensemble du programme d'investissements pour le financement alternatif de certains bâtiments publics.

    Les trente-huit dossiers en matière d'infrastructures d'accueil de l'enfance, reconnus éligibles, on tous été retenus pour un budget global d'interventions de la Région wallonne de 25.000.000 d'euros comme annoncé dans la décision du Gouvernement wallon du 30 mars 2006.

    L’honorable Membre trouvera, ci-après, la liste des communes bénéficiaires de ces subventions avec, pour chacune d'elles, les montants des subsides octroyés et le nombre de places prévues.

    La décision prise par le Gouvernement wallon le 25 avril 2008 a été notifiée le 20 mai. Il appartient donc désormais à chaque maître d'ouvrage de finaliser son projet dans le respect de la législation sur les marchés publics.

    Un délai de six mois à dater de la notification susdite (délai éventuellement prorogeable de six mois sur décision motivée du demandeur) est octroyé pour tenir la réunion plénière d'avant-projet. A partir de cette réunion plénière, six nouveaux mois (également prorogeables de six mois sous les mêmes conditions) sont à disposition des demandeurs pour introduire le dossier d'adjudication.

    Certains demandeurs sont déjà bien avancés puisque sept réunions plénières s'étaient déjà tenues au 31 juillet 2008. D'autres demandeurs en sont encore à la désignation de l'auteur de projet. Dans ces conditions, il est donc difficile de préciser une date d'ouverture pour chacune des infrastructures. A noter toutefois que beaucoup de Communes répondent à l'appel à projets du plan « Cigogne Il » et s'inscrivent dans le volet 2 qui prévoit une date ultime d'ouverture au 31 décembre 2010. L'appel à projets « Plan Cigogne Il » de la Communauté française prévoit d'ailleurs une phase qu'elle appelle « TGV» pour une ouverture rapide de nouvelles places et une phase plus éloignée pour permettre notamment aux nouvelles structures de s'imbriquer entre la politique de la Région et celle de la Communauté. Cette articulation s'est faite sur base de nos contacts réguliers (grâce au partenariat accueil de l'enfance copiloté par ma Collègue Catherine Fonck et moi-même).

    Pour celles qui n'ont pas encore désigné d'auteur de projet, elles préfèrent généralement attendre le prochain appel à projet pour ne pas s'engager dans une date d'ouverture qu'elles ne sauront tenir.

    Je reste à la disposition de l'honorable Membre pour toute précision complémentaire à ce propos.