Troisième âge - Mode d'habitat pour les retraités - Situation en Région wallonne - Evolution souhaitée.
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 230 (2007-2008) 1
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Question écrite du 23/07/2008
- de BERTOUILLE Chantal
- à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
Le vieillissement de la population amène les responsables politiques en Région wallonne à devoir réfléchir au choix de vie des personnes âgées. Pour cela, il faut analyser les expériences menées à l'étranger et notamment en France.
Chacun sait que l'habitat des « seniors» est un marché prometteur. En France, les résidences avec services pour personnes âgées sont apparues dans les années 1980. C'est aussi à cette époque qu'en Communauté française et en Région wallonne, en collaboration avec le gouvernement fédéral, un certain nombre de lits d'hôpitaux ont été fermés en vue de créer, pour chaque lit d'hôpital fermé, deux lits de services dans les maisons de repos: chacun peut constater l'heureuse évolution des MRS en Région wallonne.
Cependant, cette organisation ne semble pas avoir séduit toutes les personnes âgées. En effet, les plus de 50 ans plébiscitent, en France comme ici, la maison individuelle. En France, les professionnels de l'immobilier se sont intéressés aux villages des senioriales, lesquels hébergent 1.300 résidents. Treize sites sont en cours de commercialisation et d'autres opérations sont actuellement en réalisation. Ainsi, dès 2009, on annonce la réalisation d'un « hameau de campagne », structure immobilière locative composée de 24 à 36 maisons pour retraités. Cette situation existe déjà aux Etats-Unis depuis de très nombreuses années.
Monsieur le Ministre n'estime-t-il pas que, dans le cadre des modifications du décret wallon, il serait indispensable d'étudier de nouvelles formules comme, par exemple, la réalisation de senioriales, comme cela se fait en France ? Des études sont-elles en cours à ce sujet en Région wallonne ? Monsieur le Ministre estime-t-il qu'il s'agit là d'une évolution souhaitable dans le cadre de sa politique ?
Réponse du 02/10/2008
- de DONFUT Didier
Comme l’honorable Membre le sait, une proposition de décret relatif à l'accueil et à l'hébergement des personnes âgées a été présentée en première lecture au Gouvernement wallon. Ce nouveau décret envisage notamment d'élargir les champs des possibilités d'accueil et d'hébergement spécifiquement destinés aux personnes âgées de 60 ans et plus.
La référence de l’honorable Membre aux senioriales qui se développent actuellement en France m'inspire la remarque suivante: ce type de structure commercialisée chez nos amis français vise à rencontrer les attentes d'un segment des consommateurs français, à savoir, les jeunes retraités à partir de 50 ans. Chez nous, le marché immobilier, quel que soit l'âge de l'acquéreur ou du locataire, est réglementé et le particulier bénéficie d'une protection, la protection acquise à tout consommateur dans ses relations avec un fournisseur de biens ou de services. Il s'agit d'une compétence Fédérale.
Pour sa part, le décret wallon vise les personnes âgées de 60 ans et au-delà, avec une définition de la résidence services qui correspond toutefois au concept que l’honorable Membre évoque.
Résidence services : un ou plusieurs bâtiments constituant un ensemble fonctionnel, géré par un pouvoir organisateur qui, à titre onéreux, offre à des personnes âgées de soixante ans au moins des logements particuliers leur permettant de mener une vie indépendante ainsi que des services auxquels elles peuvent librement faire appel.