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Logement énergivore.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 615 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 24/07/2008
    • de STOFFELS Edmund
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Le logement consomme de l'énergie pour le chauffage, l'eau chaud et l'électricité. Plus il est ancien, plus il consomme, sauf à l'avoir rénové à fond sur le plan de la consommation énergétique.

    Comme le démontre la statistique tirée de l'IWEPS, un plus de 80 % de logements wallons ont été construits avant 1980. Depuis 1991, un peu moins de 10 % de logements ont fait l'objet d'une transformation. Sur une vingtaine d'années, on peut estimer que moins qu'un quart des logements ont fait l'objet de travaux de réhabilitation (dont une partie des travaux d'amélioration sur le plan de la performance énergétique) (cf. tableau ci-joint).

    Selon certains, la consommation énergétique du parc de logement belge est en 2005 de 350.000 Térajoule et correspond à une émission estimée de 25 millions de tonnes de CO2. Par rapport à l’année 1990 (année de référence dans l’accord de Kyoto), cela représenterait 17.5% de plus d’émissions de CO2.

    Pour l’année 2020 (année de référence en ce qui concerne les obligations de l’U.E. à respecter par chaque Etat membre), le nombre de logements va encore augmenter et donc l’émission globale - sauf à investir plus massivement dans un programme d’isolation thermique. Vu le nombre moyen de permis d’urbanisme octroyés, de combien est-ce que le nombre de logements, qui existeront en 2020, aura-t-il augmenté par rapport à 2008 ? Et de combien est-ce qu’on estime l’augmentation des émissions de CO2 lié au logement d’ici 2020 ?

    Les efforts que nous aurons à déployer ne devront pas seulement compenser l’augmentation intervenue depuis 1990 mais aussi celle à laquelle nous serons encore confrontés.

    Après l’étude concernant l’état de salubrité du logement, j'invite Monsieur le Ministre à procéder à une étude approfondie et par classe d’âge de la performance énergétique de logement. En effet, les habitations datant d’avant 1980 affichent, généralement, une PEB améliorable, voire déplorable - contribuant largement aux émissions CO2 (et autres) vu le manque d’isolation thermique ou la vétusté des chaudières souvent plus anciennes que 30 ans.

    Ainsi, je demande à ce qu’un programme soit préparé pour la législature suivante (elle arrivera à son terme en 2014, ce qui laisse le temps après de se consacrer davantage aux secteurs industriels et du transport) qui vise à améliorer sur le plan de la PEB les 430.000 logements construits avant 1945 (qui sont en moyenne probablement les logements les plus énergivores).

    Ceci peut devenir non seulement un défi sur le plan environnemental et climatique mais aussi un vrai programme de relance économique et d’emploi.
  • Réponse du 22/07/2009
    • de ANTOINE André

    En ce qui concerne les logements existants, plusieurs actions sont en cours en vue d'améliorer leur performance énergétique. En dehors de la réglementation qui vise les actes et travaux soumis à permis, il existe, d'une part, de nombreuses primes du Fonds énergie à destination des logements existants et, d'autre part, l'audit énergétique. D'autres actions sont également en cours d'élaboration afin de stimuler le grand public à effectuer des travaux en vue d'améliorer la performance énergétique du parc existant. On parle ici de prêts à taux zéro contractés en vue de réaliser des travaux d'amélioration de la PE.

    Signalons également que la prochaine mise en place de la certification énergétique des bâtiments va permettre aux acheteurs et aux locataires de comparer la performance énergétique des bâtiments entre eux, à l'instar de ce qui existe depuis plusieurs années dans l'électroménager. Il s'agit également d'un outil qui devrait jouer un fort rôle de stimulation pour la rénovation des bâtiments. La performance énergétique des bâtiments devenant dès cet instant visible, il est évident qu'elle constituera un paramètre important dans le choix qu'opérera le locataire ou l'acheteur.

    Réglementation PEB - depuis le 1er septembre 2008

    Depuis le 1er septembre 2008, la réglementation thermique a évolué. Si les logements existants faisant l'objet de travaux de rénovations soumis à permis sont visés depuis 1996 par la réglementation thermique, les exigences sont désormais renforcées. En plus des exigences en termes de ventilation (placement d'amenées d'air lors du remplacement des châssis), les valeurs Umax à respecter pour toute modification de l'enveloppe d'un logement nécessitant une demande de permis d'urbanisme sont désormais les suivantes (cfr anne).

    Audit énergétique (PAE - Procédure d'Avis Energétique)

    Depuis le 1er juin 2006, un arrêté du Gouvernement wallon fixe les modalités d'agrément des auditeurs énergétiques pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement. Le nombre d'auditeurs actuellement agréés est de 302.

    Le nombre d'auditeurs actuellement agréés est de 500 (cfr annexe).

    En termes statistiques, près de 2.800 audits énergétiques ont été réalisés depuis août 2006. Aujourd'hui, 250 à 300 audits rentrent chaque mois sur la base de données.

    Même s'il ne s'agit là que d'un début, les statistiques sont encourageantes et démontrent l'intérêt croissant des particuliers pour la problématique énergétique.

    Primes du Fonds Energie

    Depuis 2004, plusieurs primes du Fonds énergie sont exclusivement destinées au logement existant. Il s'agit des primes relatives à l'isolation du toit, des murs, du sol et au remplacement du simple vitrage.

    Les statistiques montrent ici encore le souci croissant des particuliers pour la problématique énergétique. Si l'on considère la seule prime relative au remplacement du simple vitrage, 28.108 logements ont fait l'objet d'une amélioration durant ces quatre dernières années, ce qui représente 6,5 % des 430.000 logements dont la construction date d'avant 1945 (cfr annexe).

    En conclusion, nous disposons de certaines études sur la performance énergétique des logements existant. Cependant, il faut continuer de promouvoir d'avantage encore l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Cet objectif ne pourra probablement être atteint que par une série de mesures qui doivent créer un contexte favorable (campagnes de sensibilisation à l'attention de tous les acteurs - communes, architectes, entrepreneurs du secteur de la construction, maître d'ouvrage -, réglementation, développement d'outils de caractérisation de la performance énergétique - audit, certification -, primes, réductions fiscales, prêts à taux préférentiels, ... ).