Fonction consultative

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 391 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 24/07/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
  
  Dans différents débats parlementaires on entend le reproche que le Gouvernement wallon n’aurait pas suffisamment consulté les citoyens, les instances et organes créés spécifiquement à cette fin, les experts, les bureaux d’études … Il y a tout un marché de la consultance qui s’est créé.
  
  La fonction consultative est, certes, un moyen d’organiser la participation du citoyen aux décisions politiques et de société qui le concernent. Je suis favorable à la démocratie participative pour autant qu’elle ne serve ni de prétexte à postposer les décisions importantes jusqu’à l’infini, ni de prétexte à faire prévaloir des intérêts particuliers par rapport à l’intérêt général.
  
  Autant que j’apprécie la fonction consultative, si elle est correctement pratiquée, autant il faut être conscient qu’elle a un impact tant sur la durée et la complexité des procédures que sur le budget de l’autorité publique. De là, il faut se poser la question concernant, par exemple, le rapport du prix par rapport à la qualité du travail rendu.
  
  Je souhaite donc savoir :
  
  - dans quelle mesure les compétences que Monsieur le Ministre exerce nécessitent un recours à cette fonction consultative;
  - ce qu’elle apporte vraiment dans le processus décisionnel;
  - ce qu’elle apporte vraiment en termes de démocratie participative;
  - ce qu’elle coûte;
  - et si les avis sont souvent suivis ou non.
  
  L’heure étant à la simplification administrative, je souhaite également savoir si une réforme, voire une rationalisation de cette fonction consultative ne peut pas apporter un plus tant en termes de résultats et de décisions, qu’en termes de démocratie participative et de transparence.