Fonction consultative.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 356 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 24/07/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Dans différents débats parlementaires on entend le reproche que le Gouvernement wallon n’aurait pas suffisamment consulté les citoyens, les instances et organes créés spécifiquement à cette fin, les experts, les bureaux d’études … Il y a tout un marché de la consultance qui s’est créé.
  
  La fonction consultative est, certes, un moyen d’organiser la participation du citoyen aux décisions politiques et de société qui le concernent. Je suis favorable à la démocratie participative pour autant qu’elle ne serve ni de prétexte à postposer les décisions importantes jusqu’à l’infini, ni de prétexte à faire prévaloir des intérêts particuliers par rapport à l’intérêt général.
  
  Autant que j’apprécie la fonction consultative, si elle est correctement pratiquée, autant il faut être conscient qu’elle a un impact tant sur la durée et la complexité des procédures que sur le budget de l’autorité publique. De là, il faut se poser la question concernant, par exemple, le rapport du prix par rapport à la qualité du travail rendu.
  
  Je souhaite donc savoir :
  
  - dans quelle mesure les compétences que Monsieur le Ministre exerce nécessitent un recours à cette fonction consultative;
  - ce qu’elle apporte vraiment dans le processus décisionnel;
  - ce qu’elle apporte vraiment en termes de démocratie participative;
  - ce qu’elle coûte;
  - et si les avis sont souvent suivis ou non.
  
  L’heure étant à la simplification administrative, je souhaite également savoir si une réforme, voire une rationalisation de cette fonction consultative ne peut pas apporter un plus tant en termes de résultats et de décisions, qu’en termes de démocratie participative et de transparence.

• Réponse du 14/08/2008

  • de COURARD Philippe
  
  La question posée par l’honorable Membre relative à la fonction consultative a retenu ma meilleure attention.
  
  Evoquant des avantages et inconvénients liés à l'exercice de la fonction consultative, l'honorable Membre souhaite connaître ma position à ce sujet et ce, plus précisément dans le cadre des compétences que j'exerce en ma qualité de Ministre régional.
  
  Mes compétences m'amènent essentiellement à consulter le CSVCP (Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région Wallonne), mais également le CRF (Conseil Régional de la Formation des Agents des Pouvoirs Locaux de la Wallonie).
  
  L'apport de la fonction consultative dans le processus décisionnel réside, à mon sens, principalement dans le fait que cet exercice permet un dialogue entre les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et la société civile organisée. En découlent des décisions politiques et de société, qui sont nourries de cette concertation.
  
  En termes de Démocratie participative, l'apport de la fonction consultative est à relativiser selon les matières concernées. En effet, s'agissant du CSVCP, les mandataires communaux et provinciaux sont consultés sur des questions qui concernent les communes, villes et provinces: ce sont donc les élus et non directement la société civile, dont l'avis est sollicité.
  
  Quant au coût global de ce qu'on appelle la fonction consultative telle qu'exercée à l'heure actuelle, je ne dispose pas d'éléments de réponse précis, s'agissant en outre d'un dossier relevant de la compétence du Ministre-Président de la Région Wallonne.
  
  Quoi qu'il en soit, une meilleure utilisation des moyens, entre autres financiers, affectés à la fonction consultative, est l'un des moteurs de la rationalisation actuellement projetée dans les projets de décret adoptés en dernière lecture au Gouvernement wallon le 12 juin dernier.
  
  Harmonisation, efficacité et transparence sont au cœur des mesures envisagées, et ce au terme d'une série de concertations menées depuis juin 2006 avec les acteurs ou instances concernés par les mesures envisagées.
  
  Concernant les suites données aux avis remis, je ne dispose pas de statistiques au sujet du CSVCP.
  
  Enfin, le projet de réforme de la fonction consultative prévoit notamment d'instaurer des procédures harmonisées, de stimuler la participation des membres, ou bien encore de réduire le nombre des organismes consultatifs en vue d'en améliorer la pertinence, le tout visant à rendre ce mécanisme important de dialogue plus efficace et transparent.