Stages obligatoires ?
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 52 (2007-2008) 1
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Question écrite du 24/07/2008
- de STOFFELS Edmund
- à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation
L’arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides en agriculture précise qu’à partir du 1er juillet 2008 le candidat agriculteur doit avoir réalisé entre autres un stage et suivi un cours de remise à niveau (cfr. Plein Champs, édition du 17 juillet dernier).
Mais Monsieur le Ministre et son Collègue le Ministre Lutgen ont la possibilité d’adapter la période de dispense. C’est en tout cas ce que demandent la FWA et la FJA. Elles demandent en effet de reporter la date jusqu’au 1er janvier 2009. Ceci pour garantir une meilleure organisation des stages.
Selon les informations, Monsieur le Ministre aurait été d’accord de répondre favorablement à la demande de la FWA en postposant la date du 1er juillet au 1er janvier.
Monsieur le Ministre est-il convaincu qu’en agissant de la sorte, les stages seront organisés de façon à ce que ceux qui s’installeront à partir du 1er janvier répondront aux conditions de l'arrêté du Gouvernement wallon ?
Réponse du 19/08/2008
- de TARABELLA Marc
Je remercie l'honorable Membre pour sa question.
En réponse à celle-ci, j'informe l'honorable Membre que l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2002 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture organise, en son chapitre III, les stages en agriculture.
L'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides en agriculture détermine quant à lui les conditions requises pour en bénéficier et prévoit l'obligation d'avoir, à partir du 1er juillet 2008, réalisé un stage.
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme a en effet été sollicité par le secteur pour postposer la date de prise de cours de cette obligation au 1er janvier 2009.
Dès lors, le projet d'arrêté du Gouvernement wallon pour le soutien et le développement d'une agriculture durable qui a été présenté, en première lecture, par le Ministre Benoît Lutgen, au Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 prévoit, en son article 101, d'abroger l'arrêté du
Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture et, en son article 80, d'accorder une période de dispense à l'obligation de stage («A titre transitoire, celui qui s'installe pour la première fois sur une exploitation en qualité d'exploitant à titre principal avant le 1er janvier 2009 n'est pas tenu, tel que prévu par l'article 22, point 2, à la réalisation préalable d'un stage ni à une remise à jour de ses connaissances tel que demandé par l'article 3, pour pouvoir bénéficier de l'aide. Le cas échéant, le Ministre de l'Agriculture et le Ministre de la Formation peuvent décider d'adapter la durée de cette période transitoire »).
La volonté partagée par le Ministre Benoît Lutgen et moi-même a été de ne pas pénaliser les candidats à l'installation.
Pour ma part, j'ai souhaité réviser l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2002 qui détermine les modalités d'organisation des stages afin de permettre aux (futurs) agriculteurs de concilier obligation de stage et vie privée.
A cette fin, les principales améliorations portent sur la suppression de l'obligation de stage résidentiel et la possibilité de fractionner le stage (d'une durée d'au moins trois mois) en périodes ne pouvant être inférieures à un mois.
Ces modifications, qui sont proposées pour populariser la pratique de stages mais aussi pour permettre aux candidats à l'installation (ou à la reprise d'exploitation) de satisfaire plus facilement à l'obligation d'avoir suivi un stage pour pouvoir bénéficier des aides à l'installation, ont reçu un accueil favorable des acteurs du secteur.
La Commission consultative de la formation professionnelle dans l'agriculture et le CESRW ont remis des avis favorables et celui du Conseil d'Etat a été sollicité.
Je compte présenter le projet d'arrêté, en troisième et dernière lecture, au Gouvernement wallon avant la fin du mois de septembre 2008 en manière telle qu'il soit en exécution avant le 1er janvier 2009.