Fonction consultative.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 53 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 24/07/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation
  
  Dans différents débats parlementaires on entend le reproche que le Gouvernement wallon n’aurait pas suffisamment consulté les citoyens, les instances et organes créés spécifiquement à cette fin, les experts, les bureaux d’études … Il y a tout un marché de la consultance qui s’est créé.
  
  La fonction consultative est, certes, un moyen d’organiser la participation du citoyen aux décisions politiques et de société qui le concernent. Je suis favorable à la démocratie participative pour autant qu’elle ne serve ni de prétexte à postposer les décisions importantes jusqu’à l’infini, ni de prétexte à faire prévaloir des intérêts particuliers par rapport à l’intérêt général.
  
  Autant que j’apprécie la fonction consultative, si elle est correctement pratiquée, autant il faut être conscient qu’elle a un impact tant sur la durée et la complexité des procédures que sur le budget de l’autorité publique. De là, il faut se poser la question concernant, par exemple, le rapport du prix par rapport à la qualité du travail rendu.
  
  Je souhaite donc savoir :
  
  - dans quelle mesure les compétences que Monsieur le Ministre exerce nécessitent un recours à cette fonction consultative;
  - ce qu’elle apporte vraiment dans le processus décisionnel;
  - ce qu’elle apporte vraiment en termes de démocratie participative;
  - ce qu’elle coûte;
  - et si les avis sont souvent suivis ou non.
  
  L’heure étant à la simplification administrative, je souhaite également savoir si une réforme, voire une rationalisation de cette fonction consultative ne peut pas apporter un plus tant en termes de résultats et de décisions, qu’en termes de démocratie participative et de transparence.

• Réponse du 19/08/2008

  • de TARABELLA Marc
  
  Dans le cadre de l'exécution de la Déclaration de politique régionale et plus particulièrement au sein du chapitre consacré à la nouvelle gouvernance et intitulé «Amélioration des démarches participatives et partenariales », le Gouvernement a décidé d'une réforme en profondeur de la fonction consultative, intégrant une série de mesures transversales, communes à un ensemble de conseils et de commission.
  
  C'est ainsi que deux projets de décret relatifs à la rationalisation de la fonction consultative ont été déposés sur le bureau du Parlement wallon le 25 juin 2008.
  
  Ces deux projets sont le fruit des contributions fournies par les Ministres, chacun dans le cadre de ses compétences. Ils rassemblent toutes les modifications à apporter aux divers décrets mettant en place des organismes consultatifs et intègrent des règles transversales applicables à chacun d'eux.
  
  Comme l'honorable Membre le sait, le 8 juillet a eu lieu, en Commission des Affaires générales du Parlement wallon, la discussion générale relative à ces deux projets de décret.
  
  A la rentrée parlementaire, ces décrets seront ensuite examinés en fonction des différentes sections et par compétence au sein des différentes commissions. Nous aurons donc l'occasion d'échanger sur les divers points que l'honorable Membre soulève. Mais que l'honorable Membre sache d'ores et déjà que si j'ai été preneur d'une rationalisation des divers organes consultatifs relevant du champ de la formation (Commission consultative du DIISP, commission d'agrément des OISP/EFT, Commission consultative de la formation en agriculture, etc.), je reste convaincu de l'utilité de ces organes et partisan d'une gestion publique participative et fondée sur l'avis utile, éclairé et constructif des acteurs concernés.