Accident environnemental à Kelmis
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
- N° : 518 (2007-2008) 1
3 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 24/07/2008
- de STOFFELS Edmund
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
Par ma question écrite n° 26 du 3 octobre 2007 j'interpellais Monsieur le Ministre au sujet d’un grave accident environnemental à l’étang Heide à La Calamine
Monsieur le Ministre a eu la gentillesse de me répondre et, notamment, par rapport aux constatations effectuées dans le nuit du 25 au 26 avril, à l’enquête et aux analyses.
Jusqu’à ce jour, les responsables de l’étang attendent une réaction de la part des autorités et se posent des questions.
Le résultat d’un prélèvement a montré un pH anormalement élevé. On ne connaît pas les raisons.
Il s’est avéré que l’origine de la mortalité des poissons ne pouvait pas être le déversement provenant d’un établissement précis. Cette affirmation se base-t-elle sur quelle constatation ?
La DPE a décidé de classer le dossier de mortalité des poissons par manque d’éléments probants. Comment doit-on réagir vis-à-vis du club de pêche, puisque la mort des poissons est bel et bien arrivée ? Ne doit-on pas se préoccuper de la cause d’un accident environnemental ?
Réponse provisoire du 13/08/2008
- de LUTGEN Benoît
A l'heure actuelle, l'ensemble des renseignements nécessaires pour répondre de manière précise et circonstanciée à la question de l’honorable Membre ne m'ont pas encore été complètement communiqués.
Je ne manquerai pas de les transmettre à l’honorable Membre dès que j'en aurai pris possession.
Réponse du 05/09/2008
- de LUTGEN Benoît
Je me réfère dans ce qui suit à la réponse à la question parlementaire n° 26 relative à cette même pollution de l'étang de HEIDE.
Par rapport à cette réponse, le Département de la Police des Contrôles (DPC) n'a pas d'informations nouvelles qui permettraient de remonter la pollution jusqu'à son origine.
Le DPC poursuit bien évidemment la surveillance de l'entreprise, surtout au niveau du rejet des eaux usées.
Par ailleurs, si le Parquet qui a reçu copie des actes de recherche et de constatation des infractions décidait de poursuivre l'instruction de ce délit environnemental, il pourrait compter sur le concours des services de la DPC. Mais dans le cadre de cette procédure, l'administration ne peut se substituer à la magistrature à qui il revient de poursuivre ou de classer une affaire.
Le club de pêche peut bien évidemment réactiver la procédure en lançant la citation directe contre une personne soupçonnée ou encore en déposant plainte contre X dans les mains du Parquet avec la contribution de la partie civile.