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Fonction consultative

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2007
  • N° : 524 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 24/07/2008
    • de STOFFELS Edmund
    • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    Dans différents débats parlementaires on entend le reproche que le Gouvernement wallon n’aurait pas suffisamment consulté les citoyens, les instances et organes créés spécifiquement à cette fin, les experts, les bureaux d’études … Il y a tout un marché de la consultance qui s’est créé.

    La fonction consultative est, certes, un moyen d’organiser la participation du citoyen aux décisions politiques et de société qui le concernent. Je suis favorable à la démocratie participative pour autant qu’elle ne serve ni de prétexte à postposer les décisions importantes jusqu’à l’infini, ni de prétexte à faire prévaloir des intérêts particuliers par rapport à l’intérêt général.

    Autant que j’apprécie la fonction consultative, si elle est correctement pratiquée, autant il faut être conscient qu’elle a un impact tant sur la durée et la complexité des procédures que sur le budget de l’autorité publique. De là, il faut se poser la question concernant, par exemple, le rapport du prix par rapport à la qualité du travail rendu.

    Je souhaite donc savoir :

    - dans quelle mesure les compétences que Monsieur le Ministre exerce nécessitent un recours à cette fonction consultative;
    - ce qu’elle apporte vraiment dans le processus décisionnel;
    - ce qu’elle apporte vraiment en termes de démocratie participative;
    - ce qu’elle coûte;
    - et si les avis sont souvent suivis ou non.

    L’heure étant à la simplification administrative, je souhaite également savoir si une réforme, voire une rationalisation de cette fonction consultative ne peut pas apporter un plus tant en termes de résultats et de décisions, qu’en termes de démocratie participative et de transparence.
  • Réponse provisoire du 13/08/2008
    • de LUTGEN Benoît

    A l'heure actuelle, l'ensemble des renseignements nécessaires pour répondre de manière précise et circonstanciée à la question de l’honorable Membre ne m'ont pas encore été complètement communiqués.

    Je ne manquerai pas de les transmettre à l’honorable Membre dès que j'en aurai pris possession.

  • Réponse du 05/09/2008
    • de LUTGEN Benoît

    Les organes consultatifs qui dépendent de mes compétences sont actuellement au nombre de 17 : cinq pour l'agriculture, sept pour l'environnement, quatre pour la ruralité-nature et un pour le tourisme.

    Cette pluralité d'organes consultatifs s'explique par la grande diversité et complexité des domaines envisagés, chaque organe étant spécialisé dans des domaines pointus. Les différents comités et organes sont composés d'experts et de personnes de terrain qui permettent d'apporter une analyse très pratique et concrète des effets d'un projet d'arrêté ou de décret. Leurs recommandations et remarques sont donc étudiées avec la plus grande attention et donnent souvent lieu à l'amélioration du texte en projet.

    Si la nécessité du recours à la compétence des organes consultatifs ne peut être niée, il n'en reste cependant pas moins vrai, comme l'honorable Membre le souligne, que certaines modalités doivent être améliorées. C'est dans ce sens qu'un projet de décret portant rationalisation de la fonction consultative a été déposé sur le bureau de Parlement wallon le 27 juin 2008 par le Ministre-Président de la Région wallonne (document n° 820). Le but de ce projet est de rationaliser la fonction consultative pour renforcer son rôle de support dans la définition des politiques publiques et pour favoriser la participation des acteurs économiques et sociaux et de la société civile avec le pouvoir politique.

    Le projet comporte essentiellement des simplifications ou harmonisations procédurales. Il s'agit notamment des dispositions concernant le délai dans lequel les avis de l'organisme doivent être rendus. Le délai de principe sera de 35 jours mais ce délai pourra être réduit à 10 jours en cas d'urgence. Cette nouvelle disposition conduira à bénéficier plus rapidement d'avis éclairés.

    Par ailleurs, la structure des organes d'avis doit être réorganisée de la manière la plus efficace possible. Concernant les organes consultatifs ressortissant de ma compétence, cette réorganisation ne se fera pas dans le cadre du projet de décret susmentionné, mais au cas par cas, dans le cadre de réforme structurelle après que des réflexions aient été menées à leur terme. Tel est le cas de la prochaine réforme du décret organisant l'APAQ-W. En effet, après consultation des conseils concernés, il est apparu opportun de procéder à la fusion de la Commission scientifique pour les produits agro-alimentaires, du Comité de la Marque et du Comité d'orientation, au sein du même Comité d'orientation attaché à l'APAQ-W. Concernant les autres organes consultatifs, aucune réorganisation des structures ne sera effectuée, compte tenu des particularités de chaque organisme et de leur bon fonctionnement.