Zones vulnérables autour des sites Seveso.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 527 (2007-2008) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 24/07/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Dans sa séance du 20 décembre 2008, le Gouvernement wallon a chargé Monsieur le Ministre de mettre en œuvre le projet de convention 2008-2009 concernant la finalisation de la délimitation des zones vulnérables autour des sites Seveso.
  
  Dans l’ensemble, 83 sites avaient été identifiés en 2006, soit 79 en 2006 et quatre nouveaux notifiés après l’entrée en vigueur de l’accord du 1er juin 2006. Depuis lors, dix nouveaux sites sont venus s’ajouter à la liste pour en faire 93 au total.
  
  Il s’agit de maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
  
  L’article 12 de la directive Seveso traite de la maîtrise de l’urbanisation à proximité des établissements classés comme Seveso. Ceci impose des mesures de prévention et d’élimination de risques tout en veillant à réglementer voir limiter la construction dans les zones dites vulnérables.
  
  Reste effectivement à savoir quelle est la zone vulnérable autour de chaque site. C’est précisément cela dont le Gouvernement wallon vous a chargé Monsieur le Ministre. Au moment de l’adoption de la décision, environ une grosse quarantaine de zones vulnérables ont été tracés autour d’un site Seveso par la Faculté polytechnique de Mons.
  
  Le traitement des 83 sites connus en 2006 était prévu pour début 2009. Selon la note de Monsieur le Ministre, l’objectif pourrait être atteint pour mars/avril 2009.
  
  Selon les objectifs de Monsieur le Ministre, la nouvelle convention tient compte des nouveaux sites et des retards explicités. Elle prendrait cours à partir du 1er avril 2008 et aboutirait dans les 15 mois endéans desquels « toutes les zones vulnérables auront été calculées pour les sites Seveso existant à ce jour en Wallonie. »
  
  L’objectif de ma question est de faire le bilan intermédiaire en la matière. Où en sommes nous ? Quels sont les sites pour lesquels la zone vulnérable reste encore à identifier ? Avons-nous les moyens pour arriver au but endéans du délai prévu ? Avons-nous pu identifier tout site exposé à un risque de type Seveso ou reste-t-il d’autres sites à découvrir ? Travaillons-nous sur base d’une liste complète de risque de type Seveso ou y en aura-t-il d’autres à ajouter ?

• Réponse provisoire du 13/08/2008

  • de LUTGEN Benoît
  
  A l'heure actuelle, l'ensemble des renseignements nécessaires pour répondre de manière précise et circonstanciée à la question de l’honorable Membre ne m'ont pas encore été complètement communiqués.
  
  Je ne manquerai pas de les transmettre à l’honorable Membre dès que j'en aurai pris possession.