Particules fines

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 528 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 24/07/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Conformément à la Directive (2008/50/CE) du Parlement européen et du conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe et la Directive 96/62/CE du conseil du 27 septembre 1996 concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant et ses directives filles transposées en droit régional, le Gouvernement wallon a chargé Monsieur le Ministre de constituer un groupe de travail intercabinets constitué de représentants du Ministre compétent en matière d’Equipement, du Ministre compétent en matière de Transports, du Ministre compétent en matière d’Affaires intérieures et du Ministre compétent en matière de Santé, qui évaluera la mise en œuvre du plan et fera rapport dans les six mois.
  
  C’est en soi une bonne décision même si elle arrive un peu tardivement, notamment après les pics de pollution qui ont caractérisé l’hiver 2007 et 2008. Pourquoi se contenter d’une politique qui réagit plutôt que d’être proactif en la matière ?
  
  Le plan d’action en cas de pics de pollutions prévoit :
  
  - l’uniformisation sur le territoire belge des procédures d’alerte en cas de pic de PM10 et NOx;
  - un plan d’urgence « particules fines » (procédure d’alerte, seuils d’intervention avec mesures sur l’industrie ; sur le transport ; sur le tertiaire ; au niveau de la sensibilisation environnement santé ; au niveau des bâtiments publics);
  - plans d’urgences communaux, coordonnés avec les Gouverneurs et en concertation avec la Région.
  
  Ce plan poussières vise à limiter les effets sur la santé et sur l’environnement des poussières fines. Reste à savoir dans quelle mesure lesdites poussières ont eu, dans les deux hivers derniers, des impacts sur la santé humaine. Y a-t-il des informations et des statistiques sur le type, la gravité et la fréquence des difficultés de santé liées aux pics de pollution causés par les particules fines constatés pendant les hivers 2007 et 2008 ? Quelles ont été les personnes les plus touchées ?
  
  

• Réponse du 04/08/2008

  • de LUTGEN Benoît
  
  Le sujet soulevé ne relève pas de mes compétences, mais de celles de M. Didier Donfut en charge de la Santé .