Petites éoliennes.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 624 (2007-2008) 1

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• Question écrite du 28/07/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Lors d’une question orale, j'interrogeais Monsieur le Ministre à propos des règles urbanistiques à respecter si les communes sont confrontées à une demande de permis pour un tel investissement.
  
  De façon fort évasive, Monsieur le Ministre me répondait que " sont dispensées de l’avis préalable du FD les éoliennes ne relevant pas d’un réseau de production ou de distribution d’électricité pour autant que l’implantation soit située à un distance des limites mitoyennes au moins égale à la hauteur totale du mât – ce qu’on appelle le rayon de chute – et pour autant qu’elle n’implique aucune dérogation à des disposition légales, décrétales ou réglementaires … ».
  
  Pour le reste, il ne vous semblait pas indispensable de rédiger une circulaire visant à encadrer les décisions que les communes devront prendre en la matière – alors que les communes sont demanderesses d’une telle circulaire.
  
  Monsieur le Ministre laisse au choix des communes de définir elles-mêmes le règlement en vertu duquel elles octroient ou refusent des demandes de permis pour une éolienne privée. Je crains donc fort que les communes adopteront des règlements différents et que, de commune à commune, d’autres règles jouent.
  
  Je suis donc de l’avis contraire à celui de Monsieur le Ministre. A mes yeux, il faudra encadrer la politique en la matière par une circulaire envoyée aux communes leur proposant un ensemble de critères communes à chacune d’entre elles.
  
  De ce fait, je réitère ma demande de rédiger et d’envoyer la circulaire en question.

• Réponse du 05/02/2009

  • de ANTOINE André
  
  L'honorable Membre a déjà eu l'occasion de m'interroger à de multiples reprises sur les « petites éoliennes» ou les éoliennes domestiques.
  
  Au cours de la séance de la Commission de l'aménagement du territoire du 16 octobre 2008, je lui signifiais clairement ma position face à ce type d'installations:
  
  « ( ... ) D'un point de vue éolien, je rappelle que le cadre de référence pour l'implantation d'éoliennes sur le territoire wallon préconise les machines et les parcs les plus puissants afin de préserver les paysages d'une dispersion.
  
  L'éolienne "particulière" ou "privative" n'est donc pas à encourager pour les raisons suivantes :
  
  - de petites tailles, elles sont trop fortement influencées par la rugosité environnante et leur faible rendement en est d'autant affecté;
  - relativement coûteuses, elles n'offrent qu'un rendement très aléatoire, une fiabilité très moyenne et une espérance de fonctionnement faible;
  - d'un point de vue urbanistique, elles présentent des morphologies très différentes et peu cohérentes; leur petites pales déterminent une vitesse de rotation rapide et nerveuse; les mâts relativement fins nécessitent le placement de haubans peu harmonieux; elles génèrent des bruits de fonctionnement peu élevé mais pouvant se révéler "agaçants" pour le voisinage;
  - enfin, leur multiplicité en milieu rural reviendrait vite à une problématique pouvant être comparée aux antennes paraboliques en milieu urbain.
  
  Il semble donc qu'il serait préférable de les déconseiller, voire de les interdire en zone d'habitat ou en limite de celle-ci. Les éoliennes de petites tailles devraient être réservées à l'agriculture pour extraire l'eau d'un puits. Avant toutes autres sources d'énergie renouvelable, je pense qu'il convient de privilégier les panneaux photovoltaïques pour les besoins domestiques. ».
  
  Bien que le CWATUP donne une certaine liberté d'action aux communes dans la délivrance des permis d'urbanisme portant sur des éoliennes domestiques, mon message aux communes est limpide: de la même manière que le cadre de référence qui a été approuvé par le Gouvernement en 2002, la priorité en matière d'énergies renouvelables n'est pas l'installation d'éoliennes domestiques.