Entrepreneurs de voirie.

• Session : 2007-2008
• Année : 2008
• N° : 395 (2007-2008) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 28/07/2008

  • de STOFFELS Edmund
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement
  
  Francis Carnoy, Directeur général de la Confédération wallonne de la construction, lance une fleur à Monsieur le Ministre en attestant qu’en matière de simplification administrative, la Région wallonne serait pionnière dans le domaine des documents d’adjudications.
  
  Quelques lignes après, il se plaint:
  
  - de la programmation des travaux;
  - de la qualité des cahiers de charge;
  - des retards de payement;
  - du non paiement des intérêts de retard.
  
  Sur les deux derniers points, j'avais déjà interrogé Monsieur le Ministre dans le cadre d’une question orale. C’était bien avant la parution du message cité dans la presse du … 10 janvier dernier.
  
  Monsieur le Ministre me répondait que les entrepreneurs, lorsqu’ils seront payés tardivement, seraient bien dédommagés par les intérêts dont le montant dépasse celui de l’argent placé en banque.
  
  Je m’étonne donc de lire le DG de la Confédération de la construction se plaindre du non paiement des intérêts de retards.
  
  Je demande donc à Monsieur le Ministre de vérifier auprès de ses services si les propos sont fondés ou pas.

• Réponse du 10/09/2008

  • de DAERDEN Michel
  
  A défaut de renseignements plus précis, tels que, notamment, la dénomination de l’allocation de base, les éléments figurant dans la question posée par l’honorable Membre ne me permettent pas de lui fournir une réponse précise et circonstanciée.
  
  Cependant, je ne puis que m’étonner des assertions relatives au non paiement d’intérêts de retard. En effet, à ma connaissance, il n’existe pas de problèmes à ce propos. En outre, à titre indicatif et ainsi que je l’avais déjà signalé à M. le Député Wesphael en réponse à sa question orale du 7 juillet dernier, la Direction générale des Autoroutes et des Routes a payé en 2007, 506.400 euros d’intérêts de retard, soit environ 0,23 % de son budget de cette année là, ce qui me semble pour le moins, négligeable, Au 30 juin 2008, la somme des intérêts de retard de cette année s’élève à 214.200 euros et ne devrait pas dépasser de beaucoup ce montant pour toute l’année, soit moins de 0,1 % du budget global 2008.
  
  Pour le surplus, si l’honorable Membre me communique les coordonnées complètes d’entreprises subissant des retards de paiements injustifiés, je ne manquerai pas de diligenter un enquête à ce propos.