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Commissaire d'arrondissement adjoint.

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008
  • N° : 360 (2007-2008) 1

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  • Question écrite du 28/07/2008
    • de STOFFELS Edmund
    • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

    Depuis que le Commissaire d’arrondissement adjoint de Malmédy est à la pension, la fonction est orpheline (bien que remplie de façon exemplaire par un faisant fonction).

    Quelles sont les intentions de Monsieur le Ministre et du Gouvernement wallon en ce qui concerne la nomination d’un successeur ?

    Y a-t-il une procédure et un calendrier en vue ?
  • Réponse du 12/08/2008
    • de COURARD Philippe

    La question posée par l’honorable Membre relative au Commissaire d’arrondissement adjoint a retenu ma meilleure attention.

    J’ai en effet, été sensibilisé par Monsieur Foret, Gouverneur de la Province de Liège, au problème lié à la non nomination du Commissaire d’arrondissement adjoint. A la suite de divers contacts, une solution temporaire a pu être trouvée en accord avec le Ministre fédéral de l’Intérieur.

    La nomination d’un successeur est, quant à elle, subordonnée à l’adoption du statut des Commissaires d’arrondissement. Ce dernier est passé en seconde lecture au Gouvernement wallon et suit la procédure normale.

    Une fois le statut des Commissaires d’arrondissement adopté, une procédure d’examen de recrutement des Commissaires d’arrondissement sera mise en place.